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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués assisté par Me Olivier
15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier
616243c71217cad6c01649e4
3 décembre 2013
naissance 1] 1947 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier
8e Chambre A
61609a4254c6ec55cf7100e7
10 avril 2014
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier
11e Chambre A
603428b729be91186c810d60
31 janvier 2017
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier
cr
61372648cd580146774245e0
6 avril 2004
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me RICARD
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
Olivier X...
6253cb31bd3db21cbdd8d0ee
4 mars 2009
Jamais condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître RIFFAUD-LONGUESPE Olivier, avocat au barreau de GRASSE Y... Caroline née le 14 Juillet 1965 à DREUX Fille de Y... Jean et de I...
Pôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05418 APPELANTS Monsieur [U] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
2ème chambre
DTA_2002705_20230929
29 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2023 et 14 avril 2023, la commune de Lavau, représentée par Me Ricard, conclut au rejet de la requête.
6253cc33bd3db21cbdd8f734
16 mai 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Olivier X... ... ... 20260 LUMIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au
Pôle 2 - Chambre 2
616355d5bf1fa7f870d29fff
20 mai 2011
son nom personnel, qu'en qualité d'ayant droit de Madame [E] [H] épouse [N] et en qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe CHAULET, avocat au barreau de Paris.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
TOURNILLON plaidant pour la S.E.L.A.R.L MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de Créteil INTIMES Monsieur [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT
Ch. civile et commerciale
696b34a5cdc6046d479e0f19
15 janvier 2026
DUCASTEL [Adresse 17] [Localité 9] représentée et assistée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Justine DUVAL
2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:21/00622 [J] C/ [W] [A] Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
1ère chambre
DTA_2101772_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
né le 26 Octobre 1946 à SAINT ETIENNE (42100) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau
6253cbcabd3db21cbdd8e477
6 juillet 2011
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SICA DE LICETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Licettu 20270 ALERIA représentée par la SCP RIBAUT
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
né le 27 Janvier 1945 à GAP (05000) ... ... 04000 DIGNE LES BAINS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me André DAUMAS, avocat au barreau de DIGNE S. A.
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