présentait des ecchymoses sur le thorax, l'abdomen ainsi que sous l'aisselle du bras droit ; 2° / le témoignage de Joseph Y..., selon lequel A... avait la poitrine écorchée et perdait du liquide par une oreille

respecter les règles déontologiques, de garantie de formation et d'exercice professionnelle arrêtées par le ROF " ; que contrairement à ce qu'indiquent ses conclusions, elle ne présente aucun caractère ordinal

, d'autre part, que la société Épargne sans frontières, qui avait repris ce contrat, n'avait été inscrite à l'ORIAS qu'en 2001. 16.

admise l'origine professionnelle d'une surdité, que le déficit audiométrique, mesuré après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, soit au minimum de 35 décibels sur la meilleure oreille

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 18-24.555 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Oréal

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de communication de pièces et d'annulation de l'élection ordinale des membres du conseil de l'ordre du barreau de la Seine-Saint-Denis de 2018, alors «

X..., la perte auditive de la meilleure oreille étant inférieure à 35 décibels, minimum fixé par le tableau n° 42; que l'arrêt attaqué (Metz, 12 juin 1995) a rejeté le recours de M.

sa filiale, la société Haarkosmetic und Parfumerien, dénommée en dernier lieu l'Oréal Deutschland ; que la société l'Oréal Deutschland est une personne morale et a un patrimoine distinct de la société

Ortiz Y..., enseignant au sein de l'association Le Caousou, liée à l'Etat par un contrat d'association, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er septembre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale

[T] [R], domicilié [Adresse 1], en qualité de président de la société l'Oréal, 2°/ à la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

part du policier Olivier X... dans les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé par celui-ci à son arrivée à Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille

Il ajoute, se référant aux faits relevés dans la décision, que cette division, au sein de la société L'Oréal, était « en charge de la commercialisation de l'ensemble des produits du groupe L'Oréal à la

relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel

d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs qu'il était reproché à Philippe X..., désormais définitivement relaxé, d'avoir fabriqué et distribué dans des magasins à grande surface un produit dénommé Orlian

F. a, courant novembre 1972, accordé un prêt de 270 000 francs à la société Ordinal, investissant par la suite, entre mai 1973 et juin 1974, diverses sommes représentant un total de 6 250 000 francs ;

X..., a conclu avec la société L'Oréal produits de luxe international (la société L'Oréal) plusieurs contrats de distribution exclusive de produits cosmétiques et de parfums en Russie, Ukraine et Biélorussie

tous les clients qu'il suivait et de la constitution par cet expert-comptable d'une société d'expertise-comptable, ainsi que sur l'absence de pourparlers d'indemnisation recommandés par l'instance ordinale

unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Entreprise générale Léon Grosse (EGLG), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Oriol

impossibilité doit être constatée ; qu'en procédant à la lecture de la déposition écrite du témoin Bruno Z... sans rechercher si ce témoin régulièrement cité et dénoncé ne pouvait pas être entendu oralement

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure prise de l'absence de débat oral