l'effectif de l'établissement de Maisons-Alfort, se bornant à verser aux débats des procès-verbaux d'élections datant de mai 2002 faisant état d'un effectif global, y compris l'établissement de Saint-Ouen

X... a acquis un local commercial auprès de la SCI Saint-Ouen-village ; que le prix de ce local n'ayant été que partiellement payé et une certaine somme lui restant due en dépit de ses réclamations, la

repris le 1er avril 1999 par la société Crit center en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que s'étant opposé au transfert de son lieu de travail de Villeneuve-la-Garenne à Saint-Ouen

condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement, il n'en est ainsi qu'autant que la défaillance de la condition aurait été ourdie

X... pour que celui-ci puisse prendre le concours d'un avocat; que finalement il a été assisté par Mlle Y..., assistante sociale à Saint-Ouen; que des courriers avaient été adressés à M.

A... pour des raisons personnelles, pris le parti de lui proposer d'être affectée sur le site de Saint-Ouen-l'Aumône, le seul en région parisienne qui centralisait les fonctions commerciales du groupe

Y... a sollicité le 23 avril 2017 sa réinscription sur les listes électorales de la commune de Saint Ouen l'Aumône ; Attendu que pour rejeter ce recours, le jugement énonce que M.

. 25 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme A... a sollicité le 23 avril 2017 sa réinscription sur les listes électorales de la commune de Saint Ouen

2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, assisté de Me OUED-CHEIKH

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kenvin par la société Cheikh, la société Hemera et la société ITM Entreprises

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicavic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

25 mars 1957, ensemble l'article L. 362 ancien du Code des communes; et alors qu'enfin, en décidant, par le motif selon lequel les deux documents intitulés "comparaison tarifaire Roc'eclerc Saint-Ouen

de mettre en doute les déclarations de Norbert Z... et d'Alain A..., alors que les explications contradictoires et confuses du prévenu, qui pour s'innocenter ne sait qu'invoquer une cabale générale ourdie

(SEMISO), 2°/ à la société Saint-Ouen habitat public, établissement public à caractère industriel et commercial, défenderesses à la cassation.

Michel, qui a établi un nouveau règlement de copropriété ; que la SCI Saint Ouen Michel, qui n'est plus propriétaire d'aucun lot, a revendu ses lots séparément à partir du 6 décembre 2007 ( ) ; que (p

parues dans diverses revues en 1989 et 1990 à l'usage de bacheliers; qu'ainsi, était vantée la localisation parisienne prestigieuse de l'école, alors que nombre de cours étaient dispensés à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Le Parisien libéré, dont le siège est ... à Saint-Ouen

salariés, le Tribunal a considéré que cette "structure" constituait un établissement distinct ; qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que sur les trente établissements de l'entreprise, celui de Saint-Ouen