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Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département du Nord, est autorisée en une période et en des lieux oùcertaines

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922662

Admin. suprême

4 décembre 1996

Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Eure est autorisée en une période et en des lieux oùcertaines

Source officielle

civ1

607940ef9ba5988459c3faad

Cassation

2 février 1971

FAITS LA VOLONTE DE DETRUIRE LE TESTAMENT, L'ARRET ATTAQUE AURAIT FAIT APPLICATION D'UNE PRESOMPTION DE REVOCATION NON ADMISE PAR LA JURISPRUDENCE ET QU'IL AVAIT P PRECEDEMMENT ECARTEE, ET ALORS O OURTANT

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01234_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B A, ressortissant tunisien né le 9 janvier 1993 à Ouerdanine, qui a déclaré être entré en France le 18 août 2018, a sollicité le 7 octobre 2021 son admission au séjour.

Source officielle

Référés civils

687e83d741388e7853abe536

T. Judiciaire

7 juillet 2025

EG CLEAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amna OUERHANI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Kevin ZEGLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle

8ème chambre

63bfb3005e2fbe7c90043780

Appel

11 janvier 2023

Sociétés de MELUN sous le numéro 443 934 161, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Amna OUERHANI

Source officielle

8ème chambre

63bfb3005e2fbe7c90043782

Appel

11 janvier 2023

Source officielle

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

: DEMANDEURS : Monsieur [O] [T], en qualité de co-curateur de [B] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Margot GOUAISLIN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Yamina BUZIER-OUERTANI

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201552_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A H en sa qualité de tuteur aux biens en vertu d'un jugement renouvelant une mesure de tutelle rendue par le tribunal judiciaire de Périgueux en date du 28 janvier 2021, représentés par Me Buzier-Ouertani

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301648_20250317

Administratif

17 mars 2025

Mme B A, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1985 à Ouemani Mitsamiouli (Comores), a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2201025_20230509

Administratif

9 mai 2023

Mme H A, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1985 à Ouemani Mitsamiouli (Comores), a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent

Source officielle

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb739d

Appel

4 avril 2024

ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBALE EXPRESS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Amna OUERHANI, avocat au barreau de LYON, toque : 3164, postulant et par Me Frédérique ROUSSEL-STHAL,

Source officielle

12ème Chambre

DTA_2201233_20250925

Administratif

25 septembre 2025

sur son com ortement rofessionnel envers sa hiérarchie et sur la voie ublique », qu’il est un agent « com liqué à manager en raison de son état d'es rit et de sa osture » mais qu’ « il dis ose ourtant

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00046_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B, ressortissant tunisien né le 23 février 1995 à Ouerdanine (Tunisie), est entré régulièrement sur le territoire français le 23 septembre 2017, sous le couvert d'un passeport et d'un visa de court séjour

Source officielle

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