représentée par son représentant légal en exercice, ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 13 juin 2024 Représentant : Me Amna OUERHANI

OUERHANI X... a séjourné en France à plusieurs reprises, de 1974 à 1985, pour y exercer l'activité de travailleur saisonnier en bénéficiant de contrats de travail à durée déterminée dont le dernier, en

au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 1873 DEFENDEUR : Madame [S] [D] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Amna OUERHANI

novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [E] épouse [S] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13], [Localité 11] (SYRIE) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Amna OUERHANI

chambre du conseil le 04 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Amna OUERHANI

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] [B] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Amna OUERHANI

débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Amna OUERHANI

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : OUERTANI

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 13] - TUNISIE [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Amna OUERHANI

X... contre une ordonnance du premier président ayant prolongé son maintien en rétention ; que cette déclaration a été assortie d'un document libellé comme suit "Je soussigné Mohamed Y..., alias Ouertatine

La commission, qui comprend que le document mentionné au point 1) est relatif à l'imposition à laquelle a été assujettie Monsieur OUARDANI, émet, sous ces réserves, un avis favorable à la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HAKKOU Ahmed X..., demeurant à Figuig (Maroc), rue Ourtaine, Ksar Zenaga

15 janvier 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Lucie Aubrac de Vertou a refusé d'attribuer une bourse à l'enfant Inès Ouerdane

Y..., demeurant ensemble à Zenaga Figuig (Maroc), quartier d'Ourtane Ksar, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/08244 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMLM Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amna OUERHANI

APPELANT Monsieur [I] [N] né le 30 décembre 1994 à OURDANI de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de M.

Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département du Gard, est autorisée en une période et en des lieux oùcertaines

national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Hérault, est autorisée en une période et en des lieux oùcertaines