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1 229 résultats pour « Pénicaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bccd580146773f6a78

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

parsonne était chargée de ce poste, alors que, sans être contredite sur ce point par la société Chazal, l'intimée, dans ses conclusions, avait exposé, à propos d'une attestation Morey et d'une attestation Pecaud

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100299

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

automobiles aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Péricaud automobiles, la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab0e

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

, administrateur judiciaire près le tribunal de commerce de Saint-Quentin (Aisne), y domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Pénicaud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f32

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Penicaut (la société Penicaut), coassociés à parts égales dans la société à responsabilité limitée Société nouvelle veuve Bernard, ont décidé de liquider à l'amiable cette dernière société ; que la société

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426703_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société PERICAUD AUTOMOBILE, représentée par Me Lasne du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddbd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

INDIGO PARK toutes deux représentées par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55480cdc6046d47705b28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe PERICAUD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55498cdc6046d47705cc7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 DÉFENDERESSES ASSOCIATION COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe PERICAUD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2695cdc6046d472bde3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2025/377Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

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TCOM

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6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026CESS Le Tribunal composé, lors des débats du 6 Mai 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe

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TJ

4ème chambre

6781820c6d34da2cbdcdc987

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le lot VRD a été confié à la société TP GR PERICAUD, selon contrats des 27 septembre et 15 octobre 2021; les lots faux plafonds, menuiseries extérieures, cloisons de doublage, ventilation, plomberie, air

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CC

comm

613722bccd58014677400c86

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, qu'après l'ouverture de son règlement judiciaire, la société Penicaud

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TJ

CHAMBRE REFERES

6972c05ccdc6046d475cd7b3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 17 avril 2024, Monsieur [H] [U] confiait pour entretien son véhicule à l’établissement secondaire de la société PERICAUD.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201588

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

que Mimouna Y..., dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact des vêtements de travail de celui-ci, qu'elle nettoyait, a présenté des plaques pleurales péricardiques

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