Puis, à la suite du dépôt d'une seconde demande, le maire de Péron lui a accordé un permis modificatif le 12 septembre 2022.

Entidad Gestora de Fondos de Pensiones, agissant pour le compte du fonds Petronor Pensiones, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Péronne, - les conclusions de M.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT huissiers de justice associés prise en la personne de ses Gérants en exercice

PERON X..., lors de sa demande d'inscription au tableau, un questionnaire relatif à son état civil et à son activité professionnelle ainsi qu'un formulaire qui était destiné à être rempli et envoyé par

constructible d'un terrain situé au lieu-dit " Le Canal " au Perron ainsi que la décision implicite de rejet par le maire de Perron de leur recours gracieux et la décision du préfet de la Manche en date

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2011) et les productions, que, le 27 décembre 1984, la société Pérona

INDUSTRIE devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de PERONNE (…) et à une décision du 02 septembre 2003 condamnant la STE PERONNE INDUSTRIE », le juge de l'exécution ayant par la suite

doivent être entrepris afin de garantir la solidité de l'ouvrage de façon pérenne.

Article 2 : La demande présentée par la Société civile agricole Château-Perron devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

attaqué (Amiens, 27 janvier 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 décembre 2008, pourvoi n° E 07-16. 178), que, le 1er octobre 2004, la société Péronne

Joseph, Yannick, Raymond né le 29 Octobre 1970 à PERONNE (80) Fils de Jim et de Y...

Ils soutiennent que la question restant à juger concernant l'escalier et le perron se pose au visa des dispositions des articles 678 et 680 du code civil.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire de M. et Mme C a été déposée, en mairie de Péronne, le 23 février 2021.

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le règlement du lotissement a été approuvé par le maire de Péronne le 7 novembre 2006.

. : Numéro : 26/00551 du : 02 Février 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTFC Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Me François Peron, représenté par la SELAS PORCHER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Par un arrêt n° 16DA01934 du 5 février 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI Péronne à l'encontre de ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) François Perrino Holding a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Article 3 : Il est enjoint au centre hospitalier de Péronne, sauf s'il entend renoncer à passer le marché, de reprendre la procédure de passation.