CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « PEREIRE Me HAKIKI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfb

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 13/ 00448 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
CC

cr

6137267ccd58014677425f59

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 novembre 2001, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, vols avec arme en récidive,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc595e36679c7d56ceb108

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0213JUD000867515

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

La chambre était composée de Branko Lubarda, président, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la date d'adjudication et la date de visite des biens, - déterminer dès à présent les modalités de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la Selarl Viatores Carnet S. - Hanifi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

dans son pays n'étant pas démontré ni la gravité de son état de santé ; que lors de son audition (p17) devant la police, elle a déclaré venir en France pour y travailler ; que l'enquête de police a permis

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ff6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

1982 à 1984, collecté du sang dans les prisons ; l'intérêt du rappel des transfusés avait été souligné dès le 13 mai 1985, par le rapport du Comité National d'Ethique et celui du groupe de travail Habibi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61629f7335a5d4e0c2ddc9d9

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

siège social [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC003452097

Admin. suprême

7 octobre 2003

7 octobre 2003

TÜRK   : Lors du deuxième congrès du HEP ayant eu lieu le 19 septembre 1992   : «   (...) dans cette période où l’existence du peuple kurde est niée, où des massacres sont perpétrés tous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda7750d348120242e31477

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Michèle LIS SCHAAL, présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD007261114

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Hajili, a lawyer based in France, and by Ms   R.   Remezaite, Mr P. Leach, Ms J. Gavron, Ms J. Evans and Ms K. Levine, lawyers based in the United Kingdom. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD004793309

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

À compter de cette date et au plus tard dans le délai d’un mois, le propriétaire de la construction, soit en mettant sa construction en conformité avec le permis soit en obtenant un permis, demande la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Parmi notre peuple, ceux qui peuvent aller à Suruç doivent y aller immédiatement sans perdre une seconde et chaque centimètre du Kurdistan doit se lever pour Kobané ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z... avait effectué pour lui onze livraisons de mars à juin 2010 ; que les surveillances avaient permis de déterminer que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de mesures d'enquête ou d'instruction diligentées lors d'une procédure judiciaire ; qu'en l'espèce, la recherche en parentèle effectuée par le service central d'identité judiciaire en 2014 devait permettre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0730JUD007484512

Admin. suprême

30 juillet 2019

30 juillet 2019

    According to the applicants’ submissions, on 5 December 2009 they had arrived in Cizre from the Uludere district of Hakkari where they lived, in order to sell some items and do some shopping

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD001327408

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

  Hajili, a lawyer based in Strasbourg, following the death of Mr   I.   Ashurov and that the second applicant would also be represented by Mr   K.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

L'interception des communications de la ligne [...] pourrait ainsi permettre d'identifier son réel utilisateur, d'éventuels complices, de déterminer l'ampleur du trafic, les quantités des produits écoulés

Source officielle