Zeki Aslan, sont des ressortissants turcs, d’origine kurde, nés respectivement en 1973 et en 1987 et résidant à Hakkâri. Ils sont représentés devant la Cour par M e F. Timur, avocat à Hakkâri. A.

Le 4 novembre 2016, sur l’ordre du procureur de la République de Hakkari, le requérant fut arrêté et placé en garde à vue.

Hakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, à une amende

Il est également proposé une affectation en classe passerelle au lycée Gisèle Halimi de Toulouse. À la suite de l’acception provisoire de Mme A...

    Le 11 juin 2010, le procureur de la République de Hakkâri rendit une décision de non-lieu.

des articles 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hakim

personnel qu'au nom de leur fils mineur Quentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hakim

Hakim, contre l'arrêt n° 13 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2000, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

SHKODER (Albanie) de nationalité albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de Lesquin Comparant en personne Assisté de Maître Claire GUILLEMINOT, avocate au barreau de Douai et de Mehdi HALIMI

comparante en personne d'une part, DÉFENDEUR : Société 1001 VIES [Localité 1], ayant pour représentant, Monsieur [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Le refus d'accès aux lieux opposé au bailleur, condamné à procéder à des travaux, constitue immanquablement un manquement à ses obligations contractuelles par le preneur qui doit laisser pénétrer dans

Y... et Mme Fatma Y..., ses parents où vivaient également leurs enfants X..., D... et Sabrina Y... ; que si les recherches des policiers n'ont pas permis de localiser Hakim Y..., eu revanche en visitant

Y...coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que l'instruction des faits reprochés à Abdel Hakim Y...par le juge d'instruction, puis par le tribunal et enfin par la Cour, montre qu'Abdel Hakim

épouse [F] [Adresse 13] [Localité 3] et Mme [W] [S] épouse [B] [Adresse 9] [Localité 1] tous cinq représentés par Maître Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Jean-Gilles HALIMI

Hakim, - LA SOCIETE IBASE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

Et à cet effet, l’autoriser à pénétrer dans les lieux, le cas échéant avec le concours de la force publique, et d’un serrurier si besoin est, et pourra se faire assister de tout technicien compétent pour

Monsieur D'HUY, avocat général, en ses réquisistions, Maître HAKIKI, avocat en sa plaidoirie, Le prévenu a eu la parole en dernier.

    L’incident du 23 mars 2008 Le 23 mars 2008, une manifestation non autorisée fut organisée à Yüksekova (Hakkari) à l’occasion des célébrations de la fête du Nevroz.