renseignement et des enquêtes douanières, domicilié [...] , 4°/ le ministre de l'action et des comptes publics, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/07649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLANB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

[P] par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro

La société Services Pétroliers Transocéan, ci-après la société SPT, appartient au Groupe Transocéan, qui intervient dans le domaine du forage pétrolier en eaux profondes et qui met à disposition des sociétés

Il expose avoir exercé la profession de soudeur dans l'industrie pétrolière de 1968 à 1994 ; qu'il a été exposé, lors d'opérations de maintenance des cuves et citernes de stockage, à des émanations de

[D] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

La société SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, ci-après la SA SPS, est une entité française du groupe SCHLUMBER spécialisée sans les services pétroliers.

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Services pétroliers Schlumberger, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, le syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG), la société Petrelluzzi Transit, la société

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER

sérieuse, d'AVOIR condamné la société Services Pétroliers Schlumberger à payer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00516 N° Portalis 352J-W-B7I-C356B N° MINUTE

[T] [L] de nuire à la société Pedretti Distribution.

actions simplifiée, anciennement dénommée EFR France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-13.647 contre un arrêt n° RG : 17/08468 rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/13135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée EFR France, a formé le pourvoi n° U 19-10.972 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle