-Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge du veuvage précoce, considérant les voies d'amélioration des conditions d'attribution et de financement de l'allocation de veuvage.

Article 3

—

Les calculs sont réalisés en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 180°, un profil en travers au niveau du terrain naturel, sans prendre en compte les obstacles situés le long de l'infrastructure, et, pour les infrastructures routières,

Article 2

—

habitants, lorsqu'au moins une population de 50 000 habitants au total dans le département est concernée par un dépassement de seuils d'ozone, de dioxyde d'azote et/ou de particules " PM10 " estimé par modélisation en situation de fond ; 3° Soit en considérant

Article Annexe 2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Civilités... remplira (rempliront) à compter du... les conditions d'âge ou de durée de mariage requises par la législation française pour adopter ; Considérant qu'au vu des évaluations sociale et psychologique, civilités remplit (ssent) à ce jour les

Article L1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56

Code de la santé publique

IIb et de classe III ; Pour ces investigations cliniques, l'autorité compétente, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 71 du règlement (UE) précité se prononce sur leur autorisation au regard de la sécurité des personnes, en considérant

Article 214-3.05

—

En alternative cette force de rupture pourra être déterminée par le calcul sur la base d'essais de rupture réalisés sur des torons ou fils constitutifs d'un échantillon en considérant un facteur de perte au commettage approprié. 5.

Article L162-14-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55

Code de la sécurité sociale

. ― Lorsque le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie émet un avis considérant qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie au sens du dernier alinéa de l'article L.

Article GA 29

—

surface de plus de 100 mètres carrés sont désenfumés selon les règles suivantes : - soit par une installation de désenfumage propre au local, l'arrivée d'air frais pouvant être réalisée par une ouverture sur l'emplacement qui le jouxte ; - soit en considérant

Article L225-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Article 31

—

suivantes : 1° Le gestionnaire d'infrastructure procède, sur la base des données dont il dispose et conformément aux règles de l'art en la matière, à une évaluation préalable de la pertinence des majorations pour des segments de marché spécifiques, en considérant

Article ANNEXE

—

.; Considérant que l'entreprise se trouve dans l'obligation de supprimer ................. emplois se répartissant comme suit : ETABLISSEMENTS MAN/O.S. O.P.

Article Annexe I

—

L'information fournie doit être de qualité suffisante pour permettre une évaluation du produit en considérant la liste des points finaux de l'annexe III de la directive 91/414/CE pertinents pour l'utilisation du produit (par exemple : toxicité orale,

Article 2

—

La Charte de l'environnement de 2004 est ainsi rédigée : Le peuple français, Considérant, Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son

Article L162-22-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 57

Code de la sécurité sociale

-Lorsque le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie émet un avis considérant qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en application du cinquième alinéa de l'article

LEGIARTI000033869302

—

L'ergonomie, le mode opératoire ainsi que les dispositifs de protection sont adaptés à l'activité réelle des opérateurs en tenant compte des équipements de protection individuels et en considérant les contraintes physiques et psychologiques (postures

Article 227-2.09

—

Cette stabilité résiduelle GM2 est, en mètres, égale à : GM2 = GM1-Δ GM où : -GM1 est, en mètres, le GM initial mesuré pour le cas de chargement défini à l'article 227-2.08 en considérant la charge maximale pouvant être suspendue reposant sur le pont

LEGIARTI000050799915

—

CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 x Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), x La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Considérant que l’assurance chômage est un régime paritaire d’assurance obligatoire et contributif qui joue

Article ANNEXE 230-2.A.3

—

Chaque courbe sera établie en considérant comme fermées toutes les ouvertures pouvant être rendues étanches aux intempéries, exception faite de celles dont la position ouverte est nécessaire à l'exploitation du navire. 2.

LEGIARTI000029113232

—

l'aménagement du territoire, et l'ordre des arpenteurs-géomètres du québec Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des géomètres-experts de la France et des arpenteurs-géomètres du Québec Entre : Préambule CONSIDÉRANT

Article Annexe III

—

L'Etat proposera aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des avenants aux contrats de plan afin de contribuer à l'amélioration et au développement des équipements sanitaires et sociaux, en considérant notamment

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