Il y a lieu, en application de ces dispositions, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Arteparc Meylan une somme de 1 500 euros euros qu'elle paiera à la société foncière

, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction

- débouté la SAS Patagonia del norte en sa demande de dommages et intérêts pour dégradation des paillettes, - déduit la somme de 16.153,50 euros correspondant aux frais de congélation des paillettes

ARTICLE 2 - L'ETAT, LA COMMUNE DE LEAZ ET L'ENTREPRISE PAILLET SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA DAME Z... LA SOMME DE 18.109 F.

que ce travail devait se faire principalement à l'intérieur de la gaine de circulation de la cabine ; que, pour pouvoir accéder à l'intérieur de cette gaine, la victime avait dû ouvrir les portes palières

exclusive de ce palier et peut faire installer une porte en tête de la partie affectée mais que préalablement à toute cession séparée des lots dont les locaux auront donné lieu à l'installation d'une porte palière

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation en faveur de Paillet

Se plaignant de différents impayés, par acte des 30 et 31 mars 2021, la SARL PAILLET TPA avait saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action en paiement des sommes provisionnelles

Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".

Par un arrêté du 6 juillet 1999, la même autorité a donné acte à ladite société de l'arrêt des travaux pour la concession de " La Croix de Pallières ".

affectées à l'activité professionnelle qu'il exerçait dans le lot 135, situé au même étage et propriété de la société Muraour supérieur dont il était le gérant ; que le corridor a été fermé par une porte palière

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA SOMME DE 4.230.889 FRANCS VERSEE AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE AU MONTANT DE SES VENTES DE SAVON EN PAILLETTES

André Pallière, faisait l'objet d'une indivision avec M. Coindre et Mme Dimet, ont demandé la nullité de l'adjudication ; qu'un jugement a fait droit à leur demande, condamné M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2011), que Mme Vanessa X..., créatrice d'un modèle de sac à main dénommé " Paillettes

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 24-16.356 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Paillet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL PAILLET FUT BLESSE ET DONT DESCOS FUT RECONNU RESPONSABLE INTERVINT, LE 8 MAI 1964, UN JUGEMENT

Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Bensmaine, représentant M.

DAUPHINOISE DE TRANSPORTS MIXTES (SDTM), QUI SE TROUVAIT AU DEUXIEME NIVEAU DE L'ENTREPOT DE CETTE ENTREPRISE, AYANT VOULU UTILISER L'ASCENSEUR, EST TOMBE DANS LE VIDE APRES AVOIR OUVERT ET FRANCHI LA PORTE PALIERE