"Garage Palace", 3°/ de M. Daniel Z..., 4°/ de Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ensemble Les Parcs de Mougins, allée de la Grange, 06250 Mougins, 5°/ de M.

figurait dans l'acte coutumier n° 9-PC/CHT/GM/14 du 15 octobre 2021 relatif à la désignation du chef de la tribu de Néavin, commune de Ponérihouen, et en ne vérifiant ni que la demande de tenue de palabre

pris en ses cinq branches, tel qu'annexé ci-après : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 20 000 euros payable

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 2008), que la SCI du Lac de Paladru (la SCI

d'autre part, que la mention du lieu de paiement sur la formule de chèque correspond à l'adresse de l'établissement du tiré ou de la succursale où est tenu le compte du tireur et où le chèque est stipulé payable

[J] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à son épouse une prestation compensatoire d'un montant de 86 400 euros payable en quatre-vingt-seize versements mensuels de 900 euros ; Attendu que c'est

Le Logis, Saint-Martin (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant Saint-Martin des Pallières

notarié quant à la déduction du montant des redevances de location-gérance n'impliquait pas que la société JPC ait entendu décharger les débiteurs originaires de l'indemnité d'éviction de leur dette payable

des cas qu'elles ne visent pas expressément ; qu'en vertu de cette règle, sont seules justiciables de la prescription quinquennale, prévue à l'article 2277 du code civil, les créances déterminées et payables

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 120 000 francs, payable par mensualités de 1 250 francs pendant huit ans, à titre de prestation

X..., ès qualités, et de la société Palmyre, les conclusions de M.

étrangère ; que la cour d'appel qui a cru pouvoir écarter le moyen de la société visant à exciper de l'insécurité provoquée par l'inaction du syndicat dans la réalisation de travaux des parties privatives palières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt, de s'être ainsi prononcé, alors que, en se fondant sur une simple présomption de fait pour retenir que la preuve du paiement du solde du prix payable

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du Palais

qu'en évaluant dès lors le préjudice subi par la victime au titre des frais d'acquisition et de renouvellement de son fauteuil roulant sur la base d'un prix de l'euro de rente issu de la Gazette du Palais

Les six palaces se disputent les mêmes clients.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

Ludovic X... a saisi le Tribunal de Première Instance de Nouméa, Section détachée de Koné, aux fins d'annulation d'un Procès-Verbal de Palabre du 24 octobre 2006 et de l'acte d'adoption de M. X...

[R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [P] et [A] [W], et l'avis de M. Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M.