[Y] et les sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Video Limited, Blue Parrot FZE et Prince Middle East FZE ont formé un recours contre le déroulement des opérations de visite et saisies.

de jus de fruit, ce qui correspondait à ce qui était consigné sur la lettre de voyage ; que comme à l'issue du chargement sa remorque était pleine, il n'a pu voir que les palettes entreposées à l'arrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Pajotterie, dont le siège est

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Alex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pagot-Optic, et

lettre de voiture du 26 avril 1994 dûment invoquée par la société Stefover, transporteur, que son chauffeur avait clairement indiqué, à la case "réserves" : "refus de l'expéditeur de charger sur palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que l'URSSAF a fait signifier à la société Parrot (la société

lesquels des échanges de palettes sont permanents, la facturation et le paiement se faisant en fin de mois ; - concernant les ventes de palettes à des professionnels, que le contact se fait soit par fax

à l'endroit initial sauf pour une d'entre elles, déposées au rack PC01 " ; que le 14 mars, les palettes étaient répertoriées lors d'un inventaire effectué à 9h par M.

A..., que ce dernier, averti, procéda à une vérification du chargement et constate effectivement la présence d'une palette supplémentaire ; qu'intercepté à la sortie de l'usine, le chauffeur des Ets Cluzet

, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Fountaine Pajot a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui

refuser à la société Cave X... l'accès par la rue Daguerre au local de réserve ayant un accès par l'immeuble situé au n° 8 de cette rue, le matin entre 9 heures et 11 heures pour la manutention de palettes

. ; "il ressort du dossier et des débats qu'à deux reprises, les 12 et 16 mars 2001, deux palettes de marchandises ont disparu du quai de chargement de la société Transco qui employait le prévenu et

appelé en garantie la société Mutuelle du Mans IARD (la Mutuelle du Mans), assureur de la société Feraille ; que celle-ci et son assureur ont soutenu que les colis litigieux ayant été transportés sur palette

Aria Marina que la paillote Chez Francis étaient au moment des faits édifiées sans droit ni titre sur le domaine public maritime ; que la nature d'immeuble des deux paillotes n'est ni discutée ni discutable

; que dans leur procès-verbal, les contrôleurs ont fait état de réserves de Thouret sur la nature exacte de certains vins embouteillés, en l'absence d'étiquettes et d'indications en clair sur les palettes

mentions une portée générale selon laquelle la société Sodex aurait été chargée de toutes les opérations de manutention et que son intervention n'aurait pas été limitée à la seule manipulation de palettes

Société Parrot — 50 000 €

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY