AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Palmiers, dont le siège social est

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Palmier de Mahdia, la société Laurent Mayon, ès qualités, et de M. [G], et l'avis de M.

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la contrefaçon, alors, selon le pourvoi, que la société Graphibus avait soutenu que le dessin final créé par ses soins avait repris et intégré le palmier

[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Palm d'Or et [S], et l'avis de M.

[P] coupable de rébellion, de refus de se soumettre à des relevés signalétiques par prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies, et de dissimulation volontaire de son visage dans des circonstances

Mme [R] fait grief à l'arrêt de dire que sa demande relative à l'indemnité d'occupation concernant le bien immobilier situé à Palma de Majorque en Espagne relève de la compétence exclusive du juge espagnol

motifs qu'au cours de la garde à vue, Y... et Z... avaient reconnu être venus s'approvisionner à Cambrai ; qu'un individu qui leur avait déjà procuré de la drogue les a conduits jusqu'à l'épicerie La Palmeraie

qu'enfin, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait soutenu qu'elle se trouvait en haut de l'escalier au moment où elle avait été bousculée par l'animal ; qu'en déduisant de l'emplacement de la porte palière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Palmas Structor, société anonyme, dont le siège est ...

XT..., XU..., L..., P..., XV..., YW... du désistement de leur pourvoi incident ; Donne acte à la société Cannes balnéaires Palm Beach casino de son désistement partiel concernant les mêmes parties

lait à l'Office algérien régional du lait et des produits laitiers de l'Est ; que cette cession n'a pas été notifiée au débiteur cédé et qu'ayant reçu, le 20 octobre 1994, sur son compte ouvert à la Palmer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2023), la société Daucourt a mandaté en 2011 la société Palm Bay International Inc (ci-après « la société Palm Bay ») en tant qu'importateur exclusif aux Etats-Unis

syndicat de copropriétaires Les Palmiers II (le syndicat Palmiers II) est propriétaire d'un terrain cadastré section [...] sur lequel un groupe d'immeubles de quarante-neuf villas a été édifié ; que,

formé par Mme Patricia B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la Société hôtelière du Palm

par la société Mobil Atlantic Espanola SL, " La Croix " et/ ou " Fief de Feusse " à Marennes, dans les locaux professionnels occupés par la SARL Mobil Park, camping " Le Joyeux Faune " avenue de la Palmyre

Master 2 de commerce international de l'université [Établissement 1], qu'il a été promu dans l'ordre national du mérite pour ses activités à l'extérieur, qu'il est officier des palmes

X..., engagé en 1976 par la société des Etablissements de Palmas, est passé en 1989 au service de la société de Palmas structor, en application de l'article L. 122-12 du Code de travail ; qu'après qu'une

Christophe Palma