ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Christian PAUTONNIER

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 1996), que la société Panamont a vendu de la marchandise à la société Multichauss ; qu'après son transport en territoire italien, la marchandise a été

C B, représenté par Me Panattoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

C A, représenté par Me Panattoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

#Panayotis Mouzourakis v European Parliament.#Case C-280/85.

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS

La société Panasonic Marketing Europe GMBH venant aux droits de la société Panasonic France, puis M.

Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. O... P...

de la liquidation des biens de la société anonyme National Aquitaine, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société anonyme Panasonic

PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH venant aux droits de la S.A.S. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panasonic France, dont le siège est 270, avenue du Président Wilson,

France aux droits de laquelle vient Panasonic marketing Europe GmbH, occupait en dernier lieu le poste de responsable des ventes au sein du département de Panasonic Automotive Systems ; que comprise dans

de Panayotis A...

RG 22/09866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW37 [I] [U] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey PANATTONI

date du 26 février 2003, émise par la société Yonath SA à destination de la société luxembourgeoise C&S2, précitée, concernant la vente de 850 Nokia 7210 au prix unitaire de 300,5 euros HT et 170 Panasonic

Marketing Europe Gmbh (ci-après la société Panasonic), employant habituellement au moins onze salariés.

deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 1988 n° 1209/87), la société Semavem a fait sommation le 6 janvier 1987 à la société Panasonic

AFFAIRE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE C/ PAUTONNIER Paulette. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Mars 2000.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PANASONIC FRANCE, dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis