CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 102 résultats pour « Panthou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b7cd5801467740d488

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

déposée le 21 juin 1994, et enregistrée sous le n° 94 525 583, pour désigner en classes 5 et 29 les aliments pour bébés, le lait et les produits laitiers, une marque constituée de la couleur "rose pantone

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aea9

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74f7cdc6046d477e5ac1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAS LAMY dont le siège social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9c5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Panthère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200536

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue française et dialectes » (H-01.03), « traduction en langue française et dialectes » (H-02.03), « interprétariat en langue pachtou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200607

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langues persane (H-01.02.26) et pachtou (H-01.02.25). 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00146

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués du bateau Wellcraft Scarab Panther

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100694

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[WJ], notaire exerçant au sein de la société civile professionnelle Delacourt, Pantou et Carrion, devenu la société Pantou-Carrion (la SCP), cet ensemble a été divisé en quinze lots de copropriété.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100376

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pantou-Carrion, l'avis de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fin 2022 JARNIAS contacte WEBEDIA pour l'organisation d'un événement pour l'anniversaire des 30 ans de la société au Panthéon de [Localité 1], dont la location est gérée par le Centre des monuments nationaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00012

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union Européenne : – la marque constituée de la couleur rose pantone 677C, édition 2010, n° 10 214 195, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201183

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delacourt Poissonnier Pantou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00218

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

compressors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Codan Forsikring A/S, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Danemark), 3°/ à la société Protrans Pantiru

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60344a2dc133793aa89d4066

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 SCP PÀNTOU CARRION Notaires associés, prise en la personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Ayant son siège au 21 Résidence Flandre-59170 CROIX/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 SCP PÀNTOU CARRION Notaires associés

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-23

droit de la concurrence

9 février 2024

9 février 2024

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Moma par Butler Industries et le groupe Patou

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87273

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172311

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0dc27cfcda968a6396

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

O... au domicile de la famille I... à St-Pathus ; que le premier rapport sexuel avait eu lieu en 2011 ; qu'il ressort des déclarations de G... I... que M.

Source officielle

Page 2 sur 106

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PANTHOU Gestion

SIREN 952262442GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

FAMILLE PANTHOU

SIREN 107814790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers.

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIBAI PANTHOU

SIREN 897729893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

09/06/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BJ PANTHOU

SIREN 105725584GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

sc patrimoniale

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PANTHOURS

SIREN 839665304GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

08/03/2026

Voir →