Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372510cd5801467741aa99
12 juillet 2007
12 juillet 2007
rien ne justifiait la rupture à laquelle il avait procédé, au mépris du préavis contractuel d'un an auquel il était soumis ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième moyen, pareillement
Source officielleciv1
61372690cd5801467742697b
8 novembre 2007
8 novembre 2007
motifs, qui fondent l'irrecevabilité critiquée par la première branche et rendent la seconde sans objet, la décision est légalement justifiée ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, pareillement
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410cba
25 mars 2003
25 mars 2003
versement à en attendre ; qu'ainsi le moyen, qui manque en fait dans ses deux premières branches, est inopérant dans les trois autres ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel que pareillement
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f668b
21 mai 1992
21 mai 1992
curieux que le salarié ait proféré des paroles blessantes après huit ans passés au service de la société, qu'il parait étonnant que la fille de l'employeur ait adressé au salarié dans le même temps une
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c482fb
13 novembre 2003
13 novembre 2003
d'où il suit que la décision est légalement justifiée au regard des articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, pareillement
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c64
4 septembre 2001
4 septembre 2001
à 125 % pour Séverine X..., 18 heures payables à 125 % et 26 heures payables à 150 % pour Bruno Y..., 12 heures payables à 125 % et 2 heures payables à 150 % pour Karine Z..., 12 heures payables à 125
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f846e
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Faatuarai X..., demeurant à Papara (Ile de Tahiti), 2 ) de M.
Source officielleciv1
60794d319ba5988459c4851b
25 mai 2004
25 mai 2004
contrefaçon et concurrence déloyale dont elle était saisie ; d'où il suit que les moyens sont inopérants ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième quatrième et cinquième branches, pareillement
Source officielleciv1
613724b4cd58014677417acc
14 novembre 2006
14 novembre 2006
doit pas être arbitraire ; que la cour d'appel, qui relève que Pierre Y..., qui était devenu le compagnon de Simone X... en 1955, était présent au moment du baptême de Sylvie où son frère Guy était parrain
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dba7
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Christian X..., demeurant 15, voie Verte, 91160 Ballainvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Pavailler
Source officiellecr
613726a9cd580146774277b8
27 juin 2007
27 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bfb
15 février 2005
15 février 2005
de la contradiction ; d'où il suit que le premier moyen, inopérant, rend le second irrecevable comme nouveau et mélangé de fait ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Publicis Koufra, pareillement
Source officielleciv1
61372420cd58014677412959
8 juin 2004
8 juin 2004
phonogrammes, était sans incidence dans le litige dont elle était saisie ; d'où il suit que les moyens sont dépourvus de portée ; Sur le deuxième moyen et le quatrième, pris en ses trois branches, pareillement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100580
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[O] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que seule une personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur
Source officielleciv1
613723aacd5801467740cab2
6 février 2001
6 février 2001
l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer cette somme alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention conclue entre les parties prévoyait que les honoraires seraient payables
Source officiellesoc
613722efcd580146774036c7
25 novembre 1997
25 novembre 1997
, le cadeau fait au parrain était lié à l'établissement d'un devis à l'intention du filleul ayant accepté un rendez-vous avec un représentant de la GMF-conseil, de sorte qu'en remettant directement un
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613725c7cd58014677420758
18 mai 1999
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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6137258dcd5801467741eb7d
26 février 2003
26 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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à informer sur la plainte portéec/M. PARAIN
61372585cd5801467741e71b
3 novembre 1992
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
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à informer sur la plainte portéec/M. PARAIN
61372585cd5801467741e71c
3 novembre 1992
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
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