Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont

représentativité sur l'ensemble des sites composant l'établissement, que le syndicat avait participé à un mouvement intersyndical portant sur des revendications concernant les sites de Roissy et de Paray

ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Parred

Pardès patrimoine et la condamne à payer à la société Micromania la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par M.

X... et passe sous silence les parades de celui-ci, contre les griefs dont il estime s'être justifié ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

grief à l'arrêt d'avoir estimé qu'elle avait apporté une modification substantielle au contrat de travail de sa salariée, alors, selon le moyen, que le déménagement du siège de la société de la rue de Paradis

à la société Mes avantages le développement de l'intégration, à son logiciel de gestion des données Logiphar, d'une carte de fidélité commerciale des clients des pharmacies, dénommée « mes avantages para

Maunand, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des sociétés Finergy développement Europe, Paradox Real Estate et Adekoat, l'avis de M.

ordonnances sur requète, alors que, selon le moyen, l'inscription provisoire de nantissement ne peut être autorisée qu'à titre exceptionnel, en cas d'urgence, et si le recouvrement de la créance, paraissant

et les conclusions des parties ; qu'il est motivé de manière douteuse et très hypothétique en faisant abstraction des conventions collectives ; qu'il présente une contradiction dans ses motifs en paraissant

à l'arrêt du constat de l'extinction de sa créance alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution n'est pas compétent pour statuer au fond sur l'existence ou l'extinction d'une créance paraissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.227 et T 95-43.797 formés par la société Gestion immobilière Para, société

raillerie et à la provocation, que les auteurs ont eu une volonté délibérée de forcer le trait et d'user de la caricature afin de rendre leur propos le plus divertissant possible ; que le côté parodique

X..., Michel PARAT, commissaire de Police, demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1°/ de LA CAISSE

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 13 février 1997) d'avoir débouté M. le sous-préfet de Pardes

par le parquet général, les observations des autorités italiennes sur les contradictions relevées ainsi que les éléments d'information et d'analyse complémentaires utiles, les réponses à celui-ci paraissant

Une somme de 3 000 euros a été versée par la SCI Le Paradis à titre d’acompte.

Para, demeurant Les Ecureuils, route de Cannoubiers, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de M. le Procureur général

..., domicilié [...]                                    , 2°/ à la société Einodemilvado, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                    , 3°/ à la société Pardes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 6 Paradis, exerçant sous l'enseigne Joaillerie