Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société CCMX, les conclusions de M.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

observations de Me CARBONNIER, de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LICRA, partie

[F] ont acquis une partie du capital selon un contrat de cession d'actions prévoyant l'octroi par ceux-ci d'un prêt à la société IBC. 2.

) comportant un article annoncé en page de garde comme étant "La part de vérité de Mme I...

le : - CCCFE + CCC à [Localité 2] PAYS DE LA [Localité 1] - CCC à Madame [S] [G] EXPOSE DU LITIGE & PROCEDURE Les 30 juin et 28 août 2025, [1] PAYS DE LA [Localité 1] a mis en demeure Madame [G] de

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1992), que, le 30 juillet 1987, la société Yrel a adressé au CCF (la banque

évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02725 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJQ COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02726 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJR COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02724 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJP COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00337 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02722 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJN COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

+ CCC à Me [D] [Y] - CCC à S.A.S.

évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJO COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC

LE : - CCFE + CCC à Monsieur et Madame [I] - CCC à S.A.S.

LE : CE + CCC à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Madame [P] [R] [B] [X] épouse [Y] CCC à Monsieur [F] [A] [Y] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16

en réparation de son préjudice ; Attendu que la CCI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la CCI avait soutenu dans ses conclusions qu'en septembre 1984,

d'avoir décidé que l'ancienneté retenue pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne comprenait que le temps passé au sein de la société Action Système CCMC à l'exclusion de la société CCMC, alors