Codes de loi français

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des

Article 8

de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation

Article 32

La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le maître d'ouvrage et notifié au maître d'œuvre.

Article 1

Les élèves maîtres et les élèves maîtresses s'exercent à la pratique de l'enseignement :

Article R914-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44

et sportive les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés

Article 17

d'adjudant-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes : GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE GRADE DE DÉTACHEMENT Sergent ou second maître

Article 3

Les maîtres et maîtresses d'internat doivent être pourvus du baccalauréat ou d'un des titres ou diplômes admis comme équivalents en vue de l'acquisition d'une licence d'enseignement.

Article 3

. - aux personnes ayant le pouvoir de l'engager ; De façon générale, le maître d'œuvre est tenu de notifier sans délai au maître d'ouvrage toutes les modifications importantes concernant le fonctionnement de l'entreprise pouvant influer sur le déroulement

Article 12

L'avancement aux grades de quartier-maître et de second maître a lieu par compagnie. 3. Il peut rouler sur l'ensemble du corps pour les grades de maître et de premier maître. 4.

Article 2

pédagogique sont nommés dans les catégories d'instituteurs maîtres formateurs, selon les dispositions du tableau suivant : CONSEILLERS PEDAGOGIQUES CATEGORIES D'INSTITUTEURS maîtres formateurs Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs

Article 422-111

Si le fonds d'investissement à vocation générale nourricier et l'OPCVM ou le FIA maître ont des exercices comptables différents, le commissaire aux comptes de l'OPCVM ou du FIA maître établit un rapport ad hoc à la date de clôture du fonds d'investissement

Article R914-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44

physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement.

Article L914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public.

Article R442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 70

La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des maîtres délégués exerçant leur enseignement dans les classes placées sous le régime de l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée mensuellement et à terme échu, selon les règles

Article R914-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R. 914-34, à l'exception de celles relatives au détachement et aux sanctions disciplinaires.

Article R914-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

Article R143-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 76

Le président de la formation compétente désigne un contre-rapporteur parmi les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire.

Article R914-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Pour l'application des dispositions de la présente section, selon la commission consultative mixte considérée, les mots : " maître " ou " maîtres " désignent :

Article L133-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 49

La commission d'intégration propose la nomination au grade de maître des requêtes des auditeurs et des maîtres des requêtes en service extraordinaire après audition des candidats.

Article R120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Les conseillers maîtres, les conseillers référendaires, les auditeurs, les conseillers maîtres et référendaire en service extraordinaire constituent des collèges électoraux distincts.