de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Y] [U] né le 20 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP

Pascal A..., demeurant C/o société Medirest, Parc d'Activité Kennedy, avenue Henri Becquerel, 33700 Mérignac, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient

Z... délégué du personnel et monsieur Y... délégué lui aussi et mandaté par le syndicat CGT ; que la prime d'ancienneté est régie par la convention collective des exploitations de la Gironde ; que la SCE

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0428 INTIMEES SCP [B] prise en la personne de Me [R] [U] - Mandataire liquidateur de la SARL DEVILETTE ET CHISSADON [Adresse 2] [Localité 2] représenté par

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

droit de Guy Y... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean-Pascal Y... ayant droit de Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE

Myriam GOBBE de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES *********************** EXPOSE DU LITIGE Selon bail du 14 novembre 2000 à effet au 29 septembre

AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018/4641.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 186 Rôle N° 12/07589 SCP [Adresse 3] C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/04820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GI Ordonnance n° 2025/M85 Madame [P] [W] représentée par Me Pascal AUBRY, avocat

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de

X... de tels ouvrages sur les parcelles A1 no173, -interdit à M.

à 68,60 € / m2 ; -Une vente A.../ B..., le 2 décembre 2003, à 83,33 € / m2, zone INAa ; -ZAC de l'ORTET : • parcelle BM 254 : 74,86 € / m2 en 2001, • parcelle BM 369 : 110,11 € / m2 en 2004, • parcelle

Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 18/ de Mme Marie Z..., veuve A..., demeurant à Auby

La parcelle n'est ni desservie, ni équipée en réseaux divers.

par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme Z...

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de