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104 résultats pour « Pascal AUBRY SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6312eed02e6a8e4f13ca60b6

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e443

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DBVB-V-B7C-BDMAX [Y] [S] veuve [R] SA AXA FRANCE IARD C/ [X] [V] SA AXA FRANCE VIE Etablissement CAISSE DES DEPOTS Commune COMMUNE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a219361

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 16Octobre 2025 à : Me Pascal AUBRY Me Charles TOLLINCHI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a395cdc6046d47eea131

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au barreau de MARSEILLE Appelant à Mme [G] [A] épouse [F] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [A] épouse [Q] Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc81f877686c579ea2a423

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Par acte authentique dressé le 6 juillet 2012 par Me [Z], membre de la SCP Falgon-[Z]-Djian-Serratrice, la parcelle [Cadastre 21] a ensuite été vendue par Mme [M] aux consorts [S].

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7723

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Pascal, Marcel D..., demeurant ..., Sancerre (Cher), 3°) M. François D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Christophe, Xavier D..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

RADIOLOGIE IMAGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042f1

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

, avocat de la société Coopérative de vinification du Château d'Aubiry, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034a60d70ec979225c6ccfd

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb1

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Pascal X... C/ Melle Stéphanie Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161258

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6037573abd9a3434f9228c51

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

ISB WATER, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Rose MBA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd95aeeaf7870453217a4a6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

INTIMES Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représenté et assisté par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame [Y]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

No 15/ 07373 AFFAIRE : Pascal X... C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

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CA

4e Chambre A

603720e4dace84baf166b431

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

BADIE Me AUBRY Me DRUJON D'ASTROS SCP COHEN Me VOLAND Me DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Tierce opposition concernant un arrêt n°306 en date du 3 septembre 2010 rendu par

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a813ef607c90ab62b7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161239

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204625_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SCI D2A s'est portée acquéreuse d'un ensemble immobilier à usage professionnel situé rue d'Auby, cadastré section B 3928, 5683, 5684 et 5685, sur le territoire de la commune de Flers-en-Escrebieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie sur l'exception de nullité soulevée, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9eecc9fc9ffe140232

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence AUBY de la SELARL AUBY -

Source officielle