Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et l'emplacement des bornes à implanter pour les parcelles suivantes : parcelle AB n°[Cadastre 7] avec la parcelle AB n° [Cadastre 6], entre les points A et G délimités par le géomètre, . dire si la
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007991422
29 avril 1998
29 avril 1998
Vu la requête, enregistrée le 24 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige B..., veuve Y... C..., demeurant à Bouxurulles (88130), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Franck et Patrick Z..., Mme Françoise Z... prient la Cour, par dernières conclusions du 28 juin 2016, de: - dire que le droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée [...] sur les parcelles [.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa07
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Il exposait qu'il était propriétaire indivis de ces parcelles en vertu de différents actes notariés intervenus entre 1999 et 2001, que Edwin X... s'était installé sur ses terres au mois de mai 2006 sans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403507_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - le tribunal est compétent dès lors que la parcelle est affectée au service sportif communal et appartient à son domaine public ; - l'urgence est établie dès lors que l'atteinte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si quelques constructions sont situées au nord des parcelles cadastrées section AH n°96 et 128, ces deux parcelles jouxtent au sud et à l'ouest, des parcelles boisées, également classées en zone N.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d4
23 juin 2006
23 juin 2006
Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si cette parcelle est entourée, à l'est et à l'ouest, par deux parcelles bâties, elle s'ouvre au nord sur un vaste espace agricole et s'insère dans un paysage de coteaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723becd5801467740d9cc
11 juillet 2001
11 juillet 2001
société Suisse d'assurances sur la vie humaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Edwige
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022, enregistrée sous le n° 18/02134 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Arnaud DE SAINT REMY de la Scp EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen APPELANT Madame [B] [N] Représentant : Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
argument au soutien de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de ces parcelles, doit être écarté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A en vue de l'édification d'une maison sur la parcelle cadastrée section AH n°42.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300046
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Pascal Z..., 2°/ à Mme Géraldine Z..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à Mme Edwige A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400380_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... est propriétaire de plusieurs parcelles situées à l’intérieur du périmètre de l’association syndicale autorisée (ASA) du canal du Sola de Serdinya.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407252_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... est propriétaire de plusieurs parcelles situées à l’intérieur du périmètre de l’association syndicale autorisée (ASA) du canal du Sola de Serdinya.
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a6b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
représenté par Me Vigo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles
Source officiellePage 2 sur 15
WENDY, OKWIEKA, MAUBERT, Isabelle Agnès Sylvie Elisabeth Edwige, Pascal
Cession sous acte authentique en date du 20/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Place Saint-Pierre 64400 Oloron-Sainte-Marie Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Place Saint-Pierre 64400 Oloron-Sainte-Marie
28/09/2021
Voir →
DEN'S PIZZA, GARNIER, TORREGROSA, Pascal, Edwige
25/06/2008
Voir →