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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af59f1cdc6046d4716a90d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CONSEIL : Liquidateur: EKIP en la personne de Me [T] [Z] NON COMPARANT Dirigeant : SELARL FHB en la personne de Me [U] [C] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[L] [V] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bc9cdc6046d4716cc10

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] [K], gérant de E.V.C.P.E SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A] [G], président de [C] [J] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6879cdc6046d4717a26a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [X], gérants de EMERAUDE PISCINES ET SPA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bbecdc6046d4717d48a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PREFA CONCEPT (SAS) - [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7180cdc6046d47182c82

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af735acdc6046d47184965

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [V], gérant de CDP SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 2] RCS 485 109 011 Comparant lors de l'audience : Mme [D] [T] [S], gérante de O'ARA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Jean-François

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

YJ..., Roland YL..., Patrice YN..., Gilles ZA..., Jean-Jacques BO RC..., Alain YU..., Christian YV..., Pascal ZX..., François ZZ..., Thierry ZC..., Jean-Luc ZE..., Erik ZI..., Jean-Marie ZK..., Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a410

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

François, Pascal, Didier Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bcfcdc6046d4717d586

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301098

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

sur lesquelles il est titré et les parcelles dont il sollicite que les occupants soient expulsés ; que, pour ce qui se rapporte à la parcelle CR 9, occupée par les consorts A...- Y... qui, pour prouver

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7c80cdc6046d4718d4ca

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENT : Pascal LAFFITAU PRESIDENT JUGE(S) GREFFIER (présent lors des débats) : Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT : Myriam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Que pour contester sa qualité de propriétaire à M de Q...les intimés soutiennent ensuite que faute d'acceptation de la succession de M François Pascal S...acquéreur initial de ces parcelles et qui est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699597

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Pascal, C... François, YW... Isabelle, XW... Olivier, T... Jean-Louis, Bastian YX..., C... Cécile, Q... Patrick, XP... J., YL... Jean-Claude, YB... Xavier, YJ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101093

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme X... de l'intégralité de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la nature du contrat ayant existé entre Pascal X... et François Y...

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e9e481154299c7318fb31a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[G] [P] est arrivé sur le territoire Français illégalement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebe

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Pierre et Pascale SAGUIN, François NEUVIALLE Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 3 août 2017 D'UNE PART II - S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d183146e04f531ec6a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[V] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (CHINE), demeurant [Adresse 2] ; comparant Assisté de Me François-Pascal GERY, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Vincent BAVAY, avocat

Source officielle