Il résulte de l'instruction que le mail litigieux dessert un ensemble commercial de magasins dont les surfaces pondérées sont classées en catégorie " MAG3 " pour 15 373 m², en catégorie " MAG4 " pour 8

AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin (parcelle B0722), Yves Mace et Sci la treille (parcelle F0275), Bruno Berger (parcelle F0001), Association

Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.

MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, NOTAIRES devant la juridiction de céans aux fins de: - condamner la SCCV SALIGA et la SAS Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et

les catégories ATE2, MAG3, MAG4, BUR2 et DEP1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-15.315 Demandeur(s) : la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires

Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 6 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou

Z... ; Attendu que, pour subordonner le passage sur le fonds de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

M. et Mme [M] sont propriétaires de parcelles cadastrées section ZI n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], qui correspondaient à deux mares séparées par une digue, leur titre d'acquisition du 7 avril 2010 mentionnant

cadastrée section [Cadastre 13], - Ordonner l'établissement d'une servitude de passage permettant le passage de véhicule automobile au profit de la parcelle cadastrée [Cadastre 13], fonds dominant

#European Commission v United Parcel Service, Inc.

Pascal A..., 4°/ de la compagni Garantie mutuelle des fonctionnaires, 5°/ de M. B... Djelloul, ès qualités, 6°/ de Mme Z..., épouse B..., ès qualités, 7°/ de M. B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Il suit de là que le requérant n’est pas fondé à soutenir que l’administration à classer à tort les parcelles qu’il loue dans la catégorie MAG7 et méconnu les dispositions des articles 1498 et l’article

Elle revendique le rattachement des boutiques de la galerie à la catégorie MAG1.

Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou

Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou

Elles soutiennent que le prix au m² de la catégorie MAG5 en secteur 2 est anormalement élevé et qu'il conviendrait de déterminer ce tarif par application du tarif de la catégorie MAG4 du même secteur ou

appartenant à Mme C... un droit de passage sur la parcelle aménagée en voirie, l'arrêt retient qu'il résulte des plans versés aux débats que la parcelle de Mme C... est enclavée et qu'un passage suffisant