Marc X...et Mme Pascale X..., ses neveu et nièce ; que Mmes Pascale et Brigitte X...ainsi que MM. Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.

[I] à son neveu, M. [U] [O], du bail rural qui avait été consenti au premier, le 25 mars 1981, sur certaines de ces parcelles, la résiliation de ce bail pour cession illicite et l'expulsion de M.

Y... dans la mesure où ce cabinet était chargé de la défense des intérêts de Pascal Y..., neveu d'Yvette Y..., dans le cadre de la procédure pénale.

Arnaud et Laurent X..., ses neveux, propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , venant aux droits de leur père, en dénégation d'une servitude de passage par destination du père de famille sur son fonds

Noël X... en compagnie de Pascal M... dans un café vers 20 heures; qu'ils ont consommé plusieurs bières et sont partis ensemble au restaurant où ils ont bu des apéritifs et du vin; qu'ils ont quitté

Pascal X..., demeurant ...

confirmatif attaqué a décerné un mandat de dépôt à l'encontre de Michaël Y... et placé celui-ci en détention provisoire ; " aux motifs que, le 5 juin 1999, une altercation opposait Daniel Y... à Pascal

[M] [K] une autre partie de cette parcelle ; que MM. [K], invoquant le caractère indivisible des trois baux, ont sollicité de Mme [U] l'autorisation de céder ceux-ci à leur fils et neveu, M.

procédure pénale, 575 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription des faits de viol aggravé sur les personnes de Pascale

X... était fondé à revendiquer un bail à métayage à compter du 1er décembre 1982 sur des parcelles lui appartenant, précédemment données à bail à M.

K..., épouse de son neveu M. H...

S... est le neveu des actuels propriétaires des différentes parcelles à l'exception de celles susceptibles d'avoir pu être attribuées à sa mère, à supposer qu'elle en ait reçues dans son lot lors du partage

M... une autre partie de cette parcelle ; que MM. M..., invoquant le caractère indivisible des trois baux, ont sollicité de Mme O... l'autorisation de céder ceux-ci à leur fils et neveu, M. Q...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié des 3 janvier et 4 avril 1970, Marie X... a vendu à ses neveux

[Y] [O], frère de Mme [R] [O], décédé le [Date décès 8] 2004, avait institué par testament olographe ses neveux en qualité de légataires universels de sa succession, sous réserve des droits de son conjoint

X... a loué diverses parcelles à son gendre, M. Y..., sur lesquelles ce dernier a exploité des cultures florales ; que le bailleur est décédé le 17 août 1984 ; que M.

Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de délit

M..., leur neveu, ainsi que des déclarations de ce dernier à l'audience, que les époux M... savaient, dès 2013, qu'il avait cessé d'exploiter les parcelles en cause ; qu'en retenant, pour prononcer la

[E] [Z], une donation de deux parcelles de terrain situées à Saint -Barthélémy. Ils ont conservé la propriété d'une troisième parcelle. 2.

baux ruraux ; que les copreneuses ont avisé les bailleurs de la mise à disposition de la société civile d'exploitation agricole Lauconnois (la SCEA), dont elles étaient coassociées et cogérantes, des parcelles