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921 résultats pour « Pascal NEVEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6163b5341669d540ac7bab40

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

: Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

8e Chambre C

616263cb10de15342de14870

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

APPELANTS Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

8e Chambre A

616307f35a67331bacec3bf1

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Pascal NEVEU, avocat au barreau de NICE S.A.R.L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS, (FAC) agissant par son

Source officielle
CA

1re Chambre C

603734d4ff20080fbae2bdbb

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

LEJEUNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SCI LES GENETS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

60339509b1394149f2544a91

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

1978 à [Localité 1] (CANADA), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca605496ea9747c2dcff92

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

assistée de Me Isabelle GORTINA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [N] [S], Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté Me Pascal

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162da76dda066944ee0e8f1

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ,constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués , assisté par Me Pascal

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0df1c25a97f0381f5098

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f5e

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal

Source officielle
CA

8e Chambre A

616290d0e498f0b428bb8358

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

SARL SOCIETE DE VALORISATION ET D'INVESTISSEMENTS SODINVEST, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035a6e67a60cb0ad89b1ded

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

[O] [R] représentés par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Pascal NEVEU, avocat au barreau de NICE, plaidant.

Source officielle
CA

8e Chambre A

603268c6ea73e69d816d2b6f

Appel

8 février 2018

8 février 2018

siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032b55f0952192c995bfb28

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

le siège social est situé immeuble '[Adresse 7], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

15e Chambre A

60337129da725b259d2d7809

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

FLEURS prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d42c25a97f0381f4c84

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

barreau de GRASSE INTIMEES SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e Chambre

6162776ca2bc6369e8386ccb

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[S] [C] [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2e Chambre

6032d03fba1577454671508c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

désigné par jugement du 19 octobre 2007 du tribunal de commerce de Nice, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social sis., 16, boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social sis., 16, boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Pascal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101166

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Pascal X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

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