CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
: Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Pascal
8e Chambre C
616263cb10de15342de14870
31 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pascal
8e Chambre A
616307f35a67331bacec3bf1
12 janvier 2012
, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Pascal NEVEU, avocat au barreau de NICE S.A.R.L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS, (FAC) agissant par son
1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
LEJEUNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SCI LES GENETS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Pascal
15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
1978 à [Localité 1] (CANADA), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal
Chambre 3-4
5fca605496ea9747c2dcff92
5 novembre 2020
assistée de Me Isabelle GORTINA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [N] [S], Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté Me Pascal
6162da76dda066944ee0e8f1
10 mai 2012
naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ,constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués , assisté par Me Pascal
1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE.
61639403ec3936ac10a09f5e
7 octobre 2010
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal
616290d0e498f0b428bb8358
4 juillet 2013
SARL SOCIETE DE VALORISATION ET D'INVESTISSEMENTS SODINVEST, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1ded
23 mars 2016
[O] [R] représentés par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Pascal NEVEU, avocat au barreau de NICE, plaidant.
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal
6032b55f0952192c995bfb28
6 décembre 2017
le siège social est situé immeuble '[Adresse 7], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal
60337129da725b259d2d7809
15 juin 2017
FLEURS prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal
615e0d42c25a97f0381f4c84
9 octobre 2014
barreau de GRASSE INTIMEES SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal
2e Chambre
6162776ca2bc6369e8386ccb
14 novembre 2013
[S] [C] [Adresse 2] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de
6032d03fba1577454671508c
23 novembre 2017
désigné par jugement du 19 octobre 2007 du tribunal de commerce de Nice, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Pascal
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social sis., 16, boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Pascal
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101166
5 décembre 2018
Pascal X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Page 1 sur 47
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.