ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59382 APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale

MUTUAIDE ASSISTANCE, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D0140, assistée de

INTIMEE SA CAISSE NATIONALE DE PRVOYANCE - CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué près la Cour assistée

14ème Chambre RG n° 2009052290 APPELANT: Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pascale

d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00053 APPELANTE Madame [R] [K] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale

DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale

PRESTAREST représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140

D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 INTIMES Madame [S], [E], [R] [Q] Veuve [O] [Adresse 6] Madame [C], [M], [A] [O] [Adresse 6] Représentées par Me Pascale

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège RN 20-31790 SAINT-JORY Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 et assistée sur l'audience par

son syndic le CABINET [G],Etablissement secondaire du Cabinet [G] SA, prises elles-mêmes en la personne de leurs représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale

PARIS, toque B 43, plaidant pour Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque E 1389 INTIME Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pascale

CRETEIL en date du 03 Février 2016 - RG n° 2015L01823 APPELANT Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 DÉFENDEURS À LA SAISINE Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pascale

TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me CHRESTEIL, avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier Mademoiselle [W] [J] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Pascale

dossier INTIMES Maître [C] [I] SCP [I], notaire [Adresse 1] [Localité 5] assigné art. 908 cpc et réassigné non comparant Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascale

SELARL FLEURY QUENTIN MARES DELVOLVE ROUCHE, avocats SARL de droit tunisien MEBI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [V] [C] [Adresse 2] TUNISIE représentée par Me Pascale

HOTEL PRINTEMPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistées de Me Nadine BELZIDSKY, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES ( CNP ASSURANCES) agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

avocat au barreau de PARIS, toque : B 750 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ SOFTEAM SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au... 75016 PARIS représentée par Me Pascale