CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

111 résultats pour « Pascale PERREIMOND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f783033f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (Corse) [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91781

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille-39, boulevard Vincent Delpuech-13006 où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83d

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e99e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

A I 2009-73467-1 Les Bureaux du Méditerranée-39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7e

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

née le 31 Mai 1966 à CASABLANCA (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3511 du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178f

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME pris en la personne de son représentant légal 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb86

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie Paule Y... ... 20214 CALENZANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa5e

Appel

29 août 2012

29 août 2012

Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37e

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre conseil du 25 mars 2010, devant la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f3

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

né le 06 Juin 1938 à BASTIDE PUYLAURENT (48) ... 38620 SAINT GREGOIRE EN VALDAINE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL MARE IMMO prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Obligatoires de Dommages Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e3

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général 39, boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 27 Juillet 1945 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd5

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937ae

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Vincennes pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier. 39, boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [R] représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA Mme [J] [R] représentée par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90c

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline Y... épouse Z... ... 20133 CARBUCCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.