CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d9157826b3445975c4
11 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale
2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 74 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC001550513
21 juin 2018
02/03/1929 Locorotondo (Ba)   Maria PICCOLI 26/06/1957 Locorotondo (Ba)   Pietro PICCOLI 22/10/1971 Locorotondo (Ba)   Nicola PICCOLI 01/06/1960 Fasano (Br)   25769/13 20/03/2013 Pasqua
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Caroline Louveau, résidant à Montreuil-Juigne, Catherine Marchand, résidant à La Romagne, Christine Micheneau, résidant à La Chapelle Largeau, Isabelle Martin, résidant à Begnolles-en-Mauges, Monique Pasquier
cr
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
société Montorgueil, dont le siège est 6, rue du Sentier à Paris ; qu'à compter du 21 décembre 2000, ils ont été remplacés dans leurs fonctions de dirigeants de la société Netcash Solutions Ltd par Pascal
61372616cd58014677422dd1
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00097 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... ... 53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée par Maître Pascal
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
Vinci à Paris (75116) (pièce n° 25) ; que la société de droit britannique Aerium Properties et/ou Aerium LLP n'est pas répertoriée par le Service des impôts des entreprises Champs Elysées 5 rue de Londres
Page 2 sur 2