DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Pat

434-1, L. 481-2, L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail, 427, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Baudinault et Paty

coopération intercommunale, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Espace Pat

ni qu'elles auraient entrainé une quelconque modification de l'outil de production du fabricant, ni qu'elles n'existaient pas sur le catalogue dans l'hypothèse où il y aurait plusieurs longueurs de patte

. ; que des témoins ont vu un homme à quatre pattes, blessé, qui disparaissait rapidement ; qu'il s'agissait de Louis Y... ; que celuici a indiqué que passant devant le commerce de son frère, alors en

René X..., exploitant sous le nom "Le Mouton à Cinq Pattes" à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Angora

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, lors de la soirée d'inauguration du restaurant Le Sanglier à pattes

siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du square Henry Paté

A... un groupement d'intérêt économique (GIE) Structor, regroupant diverses sociétés liées à la société PAT et, en décembre 1989, la société Finapro ; Attendu que M.

tenir compte, pour prendre sa décision, des divers documents mentionnés par la partie civile ; qu'il n'a eu à se prononcer que sur un point, l'application, ou non, au lotissement du Square Henri Paté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pathé aux droits de la société

fermeture par bouton pression, tandis que ce type de fermeture était uniquement auparavant pour les vêtements d'enfants ou pour les chemises de type "cow-boy" ; qu'il est en outre revêtu de deux pattes

demeurant Les Iles d'Or, avenue Albert 1er, 83150 Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Patar

X... lui apposait, à la patte droite, une bague (n° CH 3885) remise par Truffe, qui était, en réalité, destinée à une chevrette" ; que deux bracelets de brocards seulement avaient été retournés ; "alors

prohibées et d'importations sans déclaration de marchandises, en les condamnant, chacun, à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, et en condamnant Jacob X..., solidairement avec la SARL Pacher

sur le territoire français, et de leur faire interdiction, à titre provisoire et en tant que de besoin sous astreinte, d'offrir, importer et mettre dans le commerce lesdits dispositifs et réservoirs patch

preuve en matière commerciale est libre et que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les paties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-46.313 et R 98-46.314 formés par la société Kodak Pathé, société anonyme, dont

problème administratif relevant de la seule compétence du juge ; qu'en l'espèce, la question de savoir si la rupture de coiffe des rotateurs de l'épaule droite pouvait ou non être assimilée à une tendino-pathie

relatif à la cession réciproque de salles de cinéma entre les sociétés Gaumont et Pathé Cinéma ou certaines de leurs filiales