Patrick X..., Mme Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 2 000

ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

demeurant... – 69008 Lyon Monsieur Patrick MMMMMMM... demeurant... – 34300 Agde Madame Danielle NNNNNNN... épouse MMMMMMM... demeurant... – 34300 Agde Monsieur Roland OOOOOOO...

Patrick X...

PATRICK, AGE DE 17 ANS ; QU'AU COURS DE CET ACCIDENT X... ET Y...

Patrick Jean X..., demeurant ... ; M.

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Patrick X..., agréé pour l'exercice de l'activité de commissionnaire-négociant à la section des produits de l'horticulture ornementale et des pépinières sur le marché d'intérêt national de Paris-Rungis

NICE, Monsieur [J] [GG] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (29), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick

d'avoir, le 27 juin 2001, laissé le salarié Alain Y... conduire un chariot élévateur sans lui délivrer d'autorisation de conduite ayant ainsi provoqué un accident du travail au préjudice du salarié Patrick

: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Patrick X..., appel à candidature du 6 décembre 2010 sur le poste de chef ouvrier au Cap d'Agde et appel à candidature du 11 octobre 2010 sur le poste de chef d'équipe entretien au Cap d'Agde, ne lui permettent

X..., Z..., Patrick A..., Y..., Poulain et Robert A... devant le tribunal administratif de Rennes sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M. Z..., M.

Patrick X, demeurant ... ; M.

Monsieur Patrick Z... Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z...

X..., AGE DE 15 ANS, AVAIENT QUITTE LEUR DOMICILE POUR LUI PERMETTRE DE REVEILLONNER AVEC DES CAMARADES ; QUE, PENDANT LA NUIT, UN GROUPE DE JEUNES GENS QUI N'ETAIENT PAS INVITES, A VOULU PENETRER

Patrick X devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'OPHLM DE MONTREUIL, à M.

PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL, 80 ET SUIVANTS DU DECRET N° 581292 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QU'A LA DEMANDE DE SA MERE, PATRICK

Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport.