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1 149 résultats pour « Patrick BAFFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Ordonnance n° 96 --------------------------- 10 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00086 --------------------------- SCI DES BAINS C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

) mais l'a jugé insuffisant (p. 50), ce qui démontre un défaut de conception, imputable à la société Patrick Tual ; - la maîtrise d'œuvre, donc la société Patrick Tual, est responsable d'un défaut de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878680511, et exerce une activité de Décoration aménagement intérieur aménagement de cuisines salles de bain

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007849641

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

à l'appui de ses conclusions ; Article 1er : La requête de la commune de VALS-LES-BAINS est rejetée.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468120.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023 Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468121.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur les préjudices : En ce qui concerne le revêtement du bassin : 14.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43c1a

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

DEMANDE A ETRE INSCRITE DANS SA COMMUNE DE NAISSANCE, LA OU RESIDE SON PERE DONT ELLE EST HERITIERE, ET QUE PATRICK Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01871

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ D'AIX-LES-BAINS, contre le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca7

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

CREATIONS DU BORN C/Patrick Y...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00612_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

Source officielle
CC

civ3

ébouter les consorts Coloma Y... de leur demande forméec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C300255

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

Patrick et Michel X....

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654725cdc6046d470fa6a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Or, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7] ne conteste pas que les non-conformités affectant cet ouvrage (pente de 42% entre le petit bain et le grand bain au lieu de 10 % maximum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91443

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

LA COUR Patrick Georges René X... né le 13 octobre 1957 à LEVES (Eure et Loir) et Madegee Y... née le 8 décembre 1965 à MONT ROCHES-BEAU BASSIN (ILE MAURICE) ont contracté mariage le 24 mai 2008 devant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926460

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER, dont le siège est Place de la Résistance à Allevard-les-Bains

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743971

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Patrick X..., demeurant à Ivory, Salins-les-Bains (39110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 13 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Besançon

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde6103ae10203c1b57cf5e

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Patrick X...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481614

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Bains-les-Bains

Source officielle
CC

civ2

é le recours formé par la société et son assureurc/Patrick X

613720ffcd580146773f01eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Hauts-de-Seine), 2°/ Madame Monique, Françoise, Noëlle Y..., veuve de Monsieur Patrick X..., prise en son nom prsonnel et comme administrative légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Valérie

Source officielle