LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, contre le jugement n° 174 de la juridiction de proximité de LA ROCHELLE, en date du 4 septembre 2007, qui a renvoyé Patrick

Par jugement du 7 janvier 2016, le tribunal de grande instance a débouté la bailleresse de son action.

Dimitri Patrick né le 30 Août 1982 à BLOIS Fils de X... Thierry et de Y... Catherine Sans profession Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Jean-Claude Envain, demeurant 56, la Barrière française, 59143 Millam, 24 / de M. Régis Figoureux, demeurant 93, Welt Straete, 59143 Millam, 25 / de M.

Patrick B... B...

LE BARAZER, avoué à la Cour assistés de Maître EYQUEM-BARRIERE avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique

Patrick E..., 2 / Mme Marie-Noëlle B..., épouse Van de Casteele, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Hugo

SARL FTA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience publique du 20 Mai 2014 tenue par Patrick

En outre, il en résulte que la reprise des carrelages des murs est incomplète"; - "si les barrières du rond de longe ont été remplacées par des barres galvanisées, les barrières implantées présentent

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Patrick Y...     ; Sur le rapport de M.

Patrick Teil, 2°/ de la société Sapac, ayant son siège à Cayrols (Cantal), prise en la personne de son liquidateur M.

bail commercial à la suite du commandement de payer délivré le 20 mars 1995 et demeuré infructueux et en ce qu'il avait, en conséquence, débouté Maître Z..., agissant en sa qualité de liquidateur de Patrick

La société Patrick Einhorn a quant à elle fait assigner M. [J] devant ce même tribunal en opposition au commandement de payer du 18 octobre 2011.

Toutefois, l'ensemble de ces pièces n'établit pas la preuve irréfutable que la barrière qui est tombée sur le véhicule conduit par M.

MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE DE [Localité 5] immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro

Patrick X...a été soumis à une expertise psychologique et à une expertise psychiatrique.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.