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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100612
30 mai 2012
30 mai 2012
X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcf
12 mars 2008
12 mars 2008
comparant en personne, assisté de la SCP ISAIE, BECHEROT- JOANA, avocats au barreau d' AVIGNON, plaidant par Maître BECHEROT- JOANA, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉE : SA SODIBA prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Patrick en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société MAXI- LIVRE PROFRANCE et de la SARL PROLIPAR, demeurant 32 rue Molière 69006 LYON représenté par Maître KIEFFER-JOLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J20140003 APPELANTS Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
7 février 2008
LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02522
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Il lui est également demandé de préparer les conditions de son arrivée future à la présidence de MOULINEX (…) Il est enfin demandé à Pierre Y... d'assurer la meilleure transition possible avec Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
48] sous le numéro 582 014 957, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par la SCP Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
MUTUELLES D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP )prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, à payer en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile la somme de 500 ç : * à Maître Véronique BECHERET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603606a74b7a3b6baa945cc4
12 janvier 2016
12 janvier 2016
1] (Tunisie) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] - BELGIQUE Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af49
21 février 2008
21 février 2008
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, TREUHAND ANSALT VADUZ LICHTENSTEIN représentée par la SCP FONT AINE- MAC ALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2525ba731fad7dd35514
31 juillet 2024
31 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles BENCHETRIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
demeurant [Adresse 6] [Localité 2] - SUISSE représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia
Source officielle1re chambre 1re section
6035db5082f7d241d8eded5c
11 février 2016
11 février 2016
2] Autre(s) qualité(s) : Appelante dans 13/06730 (Fond) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2013386 - Représentant : Me Patrick
Source officielle16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
18 décembre 2014
TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1]) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014063 Représentant : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
Tribunal de Commerce de MACON, saisi par déclaration de cessation des paiements en date du 21 juillet 2008, a ouvert le 25 juillet 2008 une procédure de redressement judiciaire en désignant la SCP BECHERET
Source officiellePage 2 sur 2