JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 7 juin 2001), qu'une explosion est survenue dans un immeuble, due

Y... à rembourser à Mme X... la somme de 15 254 euros puisqu'il ne contenait pas la mention écrite par lui-même de la somme due, serait utilement complété par des attestations relatant que M.

banque n'a été rempli que jusqu'au 30 octobre 1994 ; qu'il est démontré au vu des constatations de l'expert, des observations du liquidateur de la société et du témoignage de la secrétaire - comptable, Mme

Bertrand Franquet, - Mme Martine Lourme, - Mme Patricia Leboulenger, - Mme Maryse Le Pen, - Mme Patricia Mardesson, - Mme Anne Charlotte Blouet, - M.

Patrick X... et de Mme Patricia Y..., sans caractériser que la société civile immobilière [...]            avait agi avec l'intention de tromper M.

APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 69 INTIMEE : Mme

Patrick, - B... Jean-Claude, - Y...

à Domène (38420), M. et Mme Patrick LAMONARCA, demeurant 5, rue Albert Einstein, à Echirolles (38130), M. et Mme Alfred STEIN, demeurant 3, rue Charles Nodier à Besançon (25000), M. et Mme Claude BOUCHET

En présence de Mme Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

veuve E..., née Madeleine B..., 4°/ Mlle Nathalie E..., 5°/ Mme F..., née Patricia E..., 6°/ M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Patrick Y... ;Vu la déclaration de saisine après cassation formée le 3 novembre 2005 par Mme Angéla X...

Michel XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Maryse XJ..., demeurant ..., 18 / de M. Christain XK..., demeurant ..., 19 / de Mme Patricia XN..., demeurant ..., 20 / de M.

RG N : 13/ 00328 AFFAIRE : Mme Patricia X... C/ M. El Hassan Y... M. J/ E.

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

Daniel X..., 4 / de Mme Patricia C..., épouse X..., demeurant ensemble Dompcevrin à Saint-Mihiel (Meuse), 5 / de M.