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160 résultats pour « Patrick MARCIALIS »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372103cd580146773f0436

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa055

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Patrick Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae98

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Patrick Z...de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur la société Perfect Cercle Europe, - débouter M. Patrick Z...de toutes ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2144

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Patrick XP..., 47°) M. Jean-Yves XQ..., 48°) M. Jacques XR..., Tous demeurant...

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f897d

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Patrick Z..., 28/ Mme Pascale X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b74

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Patrick A..., demeurant ... (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit : 1°/ de M. Jean-Claude F...

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f277f

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Patrick C... demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ Mme Eliane A... demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb96b

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Patrick, Olivier, Frantz X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eedc2

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

3ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Entreprise générale Léon GROSSE, société anonyme dont le siège social est à Aix-les-Bains (Savoie), mais ayant un bureau ..., 2°/ de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a70

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Patrick Z..., 2°) Mme Hélène A..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee399

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

.., né le 12 décembre 1969 - Séverine B..., née le 24 juillet 1975 2°/ Monsieur Christian B..., 3°/ Madame Marie-Hélène B..., épouse D..., 4°/ Mademoiselle Aliette B..., 5°/ Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a3c

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Patrick C..., 28) Mme Marcelle B..., épouse C..., demeurant ensemble ... deaulle à Saint-Cheron (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa692

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Patrick X..., demeurant à La Bourboule (Puy-de-Dôme), place du Souvenir, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501d

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Patrick Y..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89939

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

SEIGLE, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS 32 rue Molière 69454 LYON CEDEX 06

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b76

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Patrick, Michel, Jean A..., demeurant à Jagny-Sous-Bois (Val-d'Oise), Mareil-en-France, carrefour du Gué, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4338

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Patrick Z..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5b7

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Patrick Y..., demeurant ... (3ème), désigné en qualité de mandataire judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 septembre 1992, lequel a déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e70

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Patrick Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38/ M. Gérard Z..., demeurant ... (Nord), 48/ M. Philippe Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M. David I, demeurant ..., par M. Jean-Yves J, demeurant ..., par M. Eric K, demeurant ..., par M. Patrick L, demeurant ..., et par M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SELARL CABINET JURIDIQUE PATRICK MARCIALIS

SIREN 417709839TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

27/09/2015

Voir →