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319 résultats pour « Patrick VIDELAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1776cdc6046d47af8ffe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1768cdc6046d47af8eca

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa46cdc6046d4756d0d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007906779

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Patrick X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129f

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Patrick X... C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE M. Christian X... Mme Josiane X... épouse Y... M. Michel X... M. Roger X... M. Serge X...

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c7e

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Patrick, Bertrand Y..., demeurant ... (13e), contre : 1°) M. Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e88

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Patrick X...

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b065

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles 1147 du code civil et L. 120-2 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Patrick

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5a0

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee132

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de Mademoiselle Claudine E..., demeurant chez Madame C... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ de Mademoiselle F..., Germaine, Josette E... épouse B..., demeurant à Saint-Malo

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d43

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Gilbert Y..., exerçant le commece sous l'enseigne Emeraude marée, demeurant "Le Ténéré", à Noyal-sur-Villaine (Ille-et-Vilaine), 2 ) de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96744cdc6046d476d956a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2547 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856855

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622130

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Patrick X..., demeurant ...Union à Redon 35600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

civ1

6137215bcd580146773f318e

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des Mineurs), au profit : 1°) de Mme Chantal Y..., 2°) de la direction des affaires sociales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... – 84400 Apt Madame Violaine HHHHHH... épouse GGGGGG... demeurant... – 84400 Apt Monsieur Denis IIIIII...

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165116

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165124

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196910

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Patrick X

61372622cd58014677423319

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle

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