) Jonction avec Rôle N° RG 24/01492 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ6T (inscription de faux) [V] [Y] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PLEBANI Me Patrick-Marc

DEFENDERESSES: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Patrick-marc

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 18 Février

Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Patrick-Marc

A-B) MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02562 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NST5 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Pierre BARDI Me Julien SALOMON Me Patrick-marc

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Patrick-marc LE DONNE de l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [F] [I] [Adresse

Maître Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DEFENDERESSE: Compagnie d’assurances MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Patrick-marc

TOCQUET de la SELARL CABINET FREDERIC TOCQUET, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Compagnie d’assurance AXA [W] IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Patrick-marc

Patrick, - D... Patrick, - V... Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Patrick, - Y... Guy, - Z...

se prévaut la fédération pour fonder sa poursuite, ne touche donc pas aux conditions de fond dans lesquelles Patrick X... a obtenu son 6e dan mais à l'incompétence ratione matériae de la commission pour

2005 ayant déclaré Patrick Y... coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique l'a réformé en ce qu'il a déclaré Patrick Y... coupable de rébellion et l'a renvoyé des fins de la

Patrick, - Z... Patrick, - Z...

, par sa propre mère ; que le témoin Jean-Marc X... confirmait qu'en 1983, Patrick Mahé lui aurait confié que Louise Y..., veuve Z..., lui devait 50 000 francs, prix de sa participation au meurtre de

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ont été signés par Elie Y... le 28 mars 1989 ; que Patrick X... a déclaré qu'il avait contacté les artisans après le 28 mars 1989 et qu'il avait obtenu leurs signatures, moyennant le versement d'un "pot

Michel Z... et que l'agression que Patrick de Carvalho aurait, d'après la décision attaquée, commise sur Michel Z... est sans rapport avec l'accident et ne peut donc concerner une cause exonératoire au

A.S PATRICK MANUTENTION ...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce