€ de congés payés afférents, 19.267,71 € au titre des commissions de 2009, outre 1.926,77 € de congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE « Monsieur Y... sollicite la somme de 2.642,57 euros au titre des

Sur le premier moyen : Attendu que Mme veuve Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 10 décembre 1993) d'avoir, pour constater la résolution de la vente, déclaré régulier le commandement de payer

est payée en exécution d'un engagement de l'employeur; qu'il est constant que la société SIGO, aux droits de laquelle se trouve la société BIAO, s'est contractuellement engagée à payer une prime d'expatriation

au bailleur pendant la durée des travaux, un loyer dont le montant sera calculé sur la base du double du dernier loyer payé, majoré du préjudice causé par le retard à entrer dans les lieux du locataire

l'UMIS à payer à M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la caution le capital prêté avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement, déduction faite des sommes qu'ils ont déjà payées,

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à chacun des salariés des sommes à titre de rappels de salaire de congés payés afférents, et à payer en outre, à M. et Mme B... des sommes à titre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Nasa-Cartes fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Rodez, 13 avril 1993) de l'avoir condamnée à payer

des sommes à titres d'heures supplémentaires et de congés payés afférents à MM.

le lendemain de l'échéance ; que, dès lors, cette lettre de change devait être considérée comme payée et la banque devait payer les bénéficiaires ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas

Etablissement Chabert frères à la société ITM devenue depuis société Chabert Société Nouvelle, laquelle s'engageait notamment à préserver les droits des salariés repris en prenant en charge les congés payés

à titre de congés payés afférents et de le condamner aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, et à payer au salarié une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors

de rappels de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée un rappel de commissions et de congés payés

Mme X... au service de la société Les Mariées de Création J depuis janvier 1981 en qualité de travailleur à domicile était rémunérée à la pièce, cette rémunération étant convertie sur les bulletins de paye

de paie du salarié faisaient état de ces congés payés, sans rechercher toutefois si les sommes en cause avaient été effectivement payées à M.

L'arrêt retient que, pour autant, ces trois lettres sont extrêmement proches de la marque « PANO », que le débat n'est pas de savoir si l'utilisation du sigle PAO est licite ou si le sigle constitue ou

La salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande tendant à constater l'existence d'heures effectuées et non payées, à condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre des heures

sollicitant à nouveau la fourniture d'un véhicule de fonction ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 24 mars 1997) de l'avoir condamné à payer

Code du travail) ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

octobre 1990, comme employée aux écritures ; qu'elle a été licenciée sur-le-champ, sans explication, le 29 octobre 1990 ; Attendu que la société GIN fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer