décision discriminatoire qui mettrait en péril tant le travail que la situation financière des adhérents au comité ne peut être validée, puis énonce que le fait de subordonner l'activité d'un marin pêcheur

décision discriminatoire qui mettrait en péril tant le travail que la situation financière des adhérents au comité ne peut être validée, puis énonce que le fait de subordonner l'activité d'un marin pêcheur

maritime et alors, d'autre part, que c'est au capitaine qui soutient que la révocation de son mandat commercial est injustifié, qu'il appartient de le prouver ; qu'en relevant, au sujet des quatre pêcheurs

Didier X..., patron pêcheur propriétaire du navire A... ; que celui-ci, poursuivi, dans les deux cas, pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

[K] est allé chercher une carabine et a tiré deux coups de feu en l'air ce qui a eu pour effet de faire partir immédiatement les deux pêcheurs. 5. M.

Didier X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier "[...]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois ; "aux motifs que les gendarmes ont été avisés à 23 heures 55 que le conducteur d'un véhicule avait pris à partie un pêcheur

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage causés par des pêcheurs, qui auraient,

Y..., A... et B..., armateurs ou patrons pêcheurs immatriculés à Sète, étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir

Frédéric X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier "A..." ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l’article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce à l'égard de : Monsieur [R] [B] [K] (entreprise individuelle) [Adresse 1], Marin pécheur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel "Coordination des pêcheurs

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Gorgeu Perquel Krucker (GPK), dont le siège

d'identité effectué par les gendarmes ; " aux motifs que " le contrôle des quatre personnes effectué de nuit à zéro heure, en un lieu propice aux actes de braconnage comme l'avaient signalé plusieurs pêcheurs

Stéphan X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier"[...]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

Bonder, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Coopérative maritime des patrons pêcheurs, dont le siège est ..., défenderesse

La société Constantin Pecqueur a transmis un certain nombre de documents de la copropriété le 18 juin 2021.

de souches de chèques s'avérant ensuite avoir été débités" ; "ce manque de rigueur évident, conjugué à un mode de fonctionnement faisant une très large part à des rapports de confiance avec les pêcheurs