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232 résultats pour « Peio EIZAGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fda8fbd65ddfe1f86948c20

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

, -de dire et juger que la société Poralu menuiseries était bien fondée à opposer à la société Eiffage construction une exception d'inexécution, -de dire et juger que la société Eiffage construction

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453978.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

garantis de légalité des délits et des peines, de proportionnalité et d'individualisation des peines, la liberté d'entreprendre, ainsi que les principes d'impartialité et d'égalité devant la loi. 4.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd792f77035fb0bf7e44

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l'article R 211-11, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04769_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est, venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. / () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00944_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société Eiffage route Méditerranée a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b35202edfb0b58c05e8f3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EIFFAGE METAL C/ [O] [G] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

686425df0bb2f8a66ca5fb46

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier recommandé du 31 janvier 2022, la société EIFFAGE a mis en demeure la société [Adresse 4] de lui payer le solde de 962.751,44€ TTC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b5cece1704f5747a15

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 25 octobre 2022, Maître [A] [L] s'est constitué dans les intérêts des sociétés EIFFAGE CONTRUCTION AUVERGNE et EIFFAGE CONSTRUCTION.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201448

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672ba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EIFFAGE AMENAGEMENT C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21163_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Eiffage travaux publics équipements de la route, la société en nom collectif Eiffage génie civil terrassement et la société en nom collectif Eiffage route grand Sud et la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c15119f12788f059db5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

des effectifs, estimant que 15 salariés seraient nécessaires (pièce 4 Eiffage).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01769

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Eiffage énergie thermie Normandie et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200931

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

siège est [...] , anciennement dénommée société DV Construction, contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eiffage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636a8e22908a2ec611e8d3

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

ARRÊT DU 21/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04257 Jugement (N° 08/00774) rendu le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : DD/VR APPELANTE SNC EIFFAGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00295

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Son contrat de travail a été transféré à la société Forclum Infra Sud-Est, puis à la société Eiffage TP devenue la société Eiffage génie civil. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300873

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

l'arrêt attaqué ( Douai, 21 septembre 2010) que l'association pour l'animation l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées (l'association) a confié, le 28 février 2005, à la société Eiffage

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041555188

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi des sociétés Eiffage Construction Provence et Dumez Méditerranée est rejeté.

Source officielle