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29 résultats pour « Pellegrini Pour Scpi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372521cf28a447224dfda

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

[O] [B] prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Franck SAUNIER plaidant pour la SCPA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926c

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats CPAM DE LOT ET GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef510

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

nantie ; qu'en cours de procédure, le syndic a résilié les conventions passées entre la SCI et la SACIPEC ; que la cour d'appel a décidé que, la SCI étant déchue de son droit de produire, l'acte de nantissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11903dcdc6046d47ac2367

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2026J00272 SARL NAJI AUTO N° RG: 2026L00772 DEBITEUR SARL NAJI AUTO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800258030 - 2014 B 596 Représentant légal : Mohammed NAJI Gérant comparant en personne assisté de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e17

Appel

26 novembre 1999

26 novembre 1999

SELECTIPIERRE II représentée par la Société de Gestion COFIGEST SA ayant son siège 71 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître OLIVIER BEJAT, Toque P209

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ee813ae8501efbbc5376

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

le 9 mai 2005 sur appel d'un jugement en date du 29 juin 2004 rendu par le TGI de tOULOUSE (RG : 03/412) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Miroirs AB, à la société Preim Odyssey C et à la SCI Miroirs D, auxquelles s’est substituée la SAS Edge France 1 SAS pour le même projet ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat, de la SCI Miroirs AB,

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

tirée de ce que cette ordonnance le renvoyait devant la juridiction répressive pour des faits d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la SAIED et d'abus de confiance commis au préjudice de la SCI

Source officielle

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