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583 résultats pour « Perilliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137238acd5801467740b224

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

liquidateur ; que la société AAST a demandé reconventionnellement la condamnation du preneur au paiement du stock et du fonds de commerce loué, en lui reprochant de l'avoir volontairement laissé péricliter

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624107

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 février 1982 et 18 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société à responsabilité limitée "Périllat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536294_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Perilliat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00072

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la société Voyages Lesage, au motif inopérant que les sociétés FTI pouvaient connaître la situation des sociétés du groupe, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le fait d'avoir laissé péricliter

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007880002

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

la demande de la commune de Pérignat-ès-Allier tendant à la condamnation de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-KEUS du rôle général S.C.I. PERIGNATc/S.A

68e96dcb3ea43407b912155e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PERIGNAT c/ S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500973_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B et Mme C A sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur une parcelle référencée AD 187 de la commune de Pérignat-sur-Allier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503175_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... sont propriétaires d’une maison d’habitation sur une parcelle référencée AD 187 située sur la commune de Pérignat-sur-Allier.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903309

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd5801467741097d

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Scheffer Perriolat, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f1

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

du 4 avril 2008 d'un montant de 2 950 euros qui vise expressément 1 000 kg de colle "Pericoat pin new".

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:256

CJUE

10 avril 2014

10 avril 2014

#Muutoksenhaku – Kilpailu – Kartelli – Kaasueristeisten kytkinlaitehankkeiden markkinat – Yhteisvastuu sakon maksamisesta – Yrityksen käsite – Yksilöllisen vastuun periaate sekä rangaistusten ja seuraamusten

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adac76ec6bab6dfbabeb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] [B] né le 01 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour avocat choisi Me Blanche Perilliat, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [3] Informé le 1er

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312081_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A B, représenté par Me Périlliat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0db

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

(Yvelines), 2 / de la société Hôtel-Restaurant Atalante, société anonyme dont le siège social est Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), 3 / de la SCI Périlleau, société civile

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200177_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune de Pérignat-lès-Sarliève conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102296_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

terrain situé 58 avenue de la République à Pérignat-lès-Sarliève.

Source officielle
CC

civ1

61372668cd5801467742553b

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

(Yvelines), 2 / de la société Hôtel-Restaurant Atalante, société anonyme dont le siège social est Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), 3 / de la SCI Périlleau, société civile

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102509_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A l'issue de la phase de sélection, la société Perillat travaux publics a remporté le marché.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc85

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Abel Y..., demeurant ..., 2 / du GAEC Petillat frères et fils, dont le siège est Bellevue Meillard, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, 3 / de la société Les Ateliers Mingret, société en redressement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DECLEMY-PERILLIAT

SIREN 799870084GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Réduction de capital changement de gérant

17/03/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DECLEMY-PERILLIAT

SIREN 799870084GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur l'administration

25/02/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DECLEMY-PERILLIAT

SIREN 799870084GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur le capital

29/04/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DECLEMY-PERILLIAT

SIREN 799870084GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Exploitation agricole au sens de l'article L311-1 du code rural: Cultures et élevage associés

23/02/2014

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