AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perillat, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périllat Gérard, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'en s'abstenant de rechercher si l'institution judiciaire, en ne faisant pas le nécessaire en temps utile pour éviter la saisie des véhicules, qui a fait péricliter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PERILLAT DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège est à Scionzier

Perillat B..., les conclusions de M.

S... ont eu des conséquences graves sur son état de santé qui n'a fait que péricliter au cours de ces dix années" ; qu'en se fondant sur des "affaires juridiques" qui ne sont pas des faits de banqueroute

pour laquelle elle est poursuivie du 29 octobre 1987 au 14 juin 1991, ne peut être suffisamment caractérisé, alors que de manière supplémentaire, pendant cette période, son commerce n'a fait que péricliter

location-gérance sans rechercher comme l'y invitait les conclusions d'appel de celui-ci, les conséquences financières de cette situation d'où résultait que la société qu'il venait de créer, avait périclité

X... un prêt de 500 000 francs principalement destiné à financer l'augmentation du capital de la société GCIA dont il était associé et gérant statutaire ; que la société ayant périclité, M.

déclarations que, lors de la vente, Christophe Y... avait remis toutes les factures relatives à l'entretien du véhicule; que ces factures, telles qu'elles résultent des relevés effectués par le Cabinet Perilleau

Y..., d'assurer la direction du secteur calorifugeage qui continuait de péricliter en raison de cette situation, si elle en avait eu alors connaissance ; que, dès lors, en affirmant que l'employeur n'avait

perdu toute valeur puisque la clientèle avait disparu et le matériel était devenu obsolète, elle avait la possibilité de faire exploiter le fonds par un tiers et que si elle a choisi de le laisser péricliter

déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Axa Assurances a été condamnée par une ordonnance de référé à payer à titre provisionnel au cabinet Perlat

de son employeur pour apparaître en qualité de bénéficiaire de l'effet dont il réclamait paiement à l'échéance ; que la situation du fonds de commerce acquis au moyen de ces fonds ayant rapidement périclité

X... a laissé péricliter" ; que, pour dire que la société Huileries réunies ne justifie d'aucune participation au développement de la clientèle apportée par M.

observations sur ce point, la cour d'appel aurait violé l'article 16 du même Code; et alors que, enfin, en déboutant les demandeurs bien qu'il fût établi que par son incurie Mme X... avait laissé péricliter

, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [M] [K], [C], [R] [U] [Adresse 5] [Adresse 1] Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY Monsieur [H], [E], [B] [U] [Adresse 8] [

[Y] [S] né le 09 Décembre 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de

A B représenté par Me Perilliat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours prise par le préfet

LEON, PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME " SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PERILLAT " (SOCIETE PERILLAT), CEDAIT SES DROITS AU " GROUPE " Y...