LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Joël Peychaud, dont le siège est ...

PEUCHAUD c/ Régine Y...

), au profit de : 1°/ La société en nom collectif Fret et transit aérien (FTA), dont le siège est aérogare de fret, aéroport d'Orly à Orly (Val-de-Marne), aux droits de laquelle vient la société Peschaud

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOCQUENET ET PECNARD ONT ETE NOMMES, POUR UNE DUREE DE

Michel X..., aujourd'hui décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de la société Garage Perchaud frères, dont le siège est à Vierzon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société PERICHARD PLASTIQUES - GROUPE ARBOR, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/07/2014, la société PERICHARD PLASTISQUES - GROUPE ARBOR, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

#Harry et Associés Sarl contro Agenzia delle entrate – Riscossione – Pescara e Agenzia delle entrate – Centro operativo di Pescara.

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive et solidaire de la société Seec, de la société Peslard et de la société Atelier Carré d'Arche.

; 2°) de condamner la commune de Penchard à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison des vices entachant la passation du marché et ayant lésé ses droits.

F B, la société Arc En Scène, la société Cabinet De La Peschardière, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest Coordination, et la société SIO ont demandé au tribunal administratif

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de SOCIETE ANONYME IMPRIMERIE PECHADE, - les conclusions de M. Ph.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 janvier 1984 et 23 mai 1984, présentés pour la "SOCIETE IMPRIMERIE PECHADE", société

Par un acte notifié le 2   août   1989, la première requérante introduisit une action en dommages-intérêts à l'encontre de la ville de Pescara devant le tribunal civil de Pescara.

28 juin 2021 par lequel le maire de Vallon Pont d'Arc a réglementé la circulation au centre du village pour les mois de juillet et août 2021 en tant qu'il interdit la circulation sur le boulevard Peschaire

    Le 3 novembre 1988, le juge rapporteur remit les actes au président du tribunal de Pescara qui, le même jour, ordonna la comparution des témoins.

       Devant la Commission, le requérant est représente par Maîtres Luigi Antonageli et Giovanni Mangia, avocats à Pescara.

la forme d’un groupement solidaire représenté par la SGTM, une offre prévoyant l’exploitation commerciale de cinq navires par la société SGTM, dont trois navires neufs construits par la société Peschaud