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633 résultats pour « Petresco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e930

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea19

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed2c

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee1f

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d11

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d12

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d98

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eab

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779703

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

la société anonyme entreprise Petracco et la société nouvelle entreprise Petracco sont des personnes morales distinctes ; que, même si la socété nouvelle entreprise Petracco a fait une déclaration de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466239.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lefebvre Petrenko a pour activité la vente d'objets d'art et de collection.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03029_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Lefebvre Petrenko dirigé contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740736a24f8a713323c03

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200129_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du maire de Petreto-Bicchisano du 9 décembre 2021. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0215DEC003087803

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Tudorel Petrescu, est un ressortissant roumain, né en 1951 et résidant à Bucarest. Il est représenté devant la Cour par M e   Victoria   Patit, avocate à Bucarest.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200456_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par l'arrêté du 31 décembre 2018, le maire de Petreto-Bicchisano a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebab

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Perenco s'en rapporte sur ce chef de demande. Le préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il est constant que la société Pérenco compte au moins 50 salariés. Il s'ensuit que la société Pérenco aurait dû établir un PSE avant de licencier M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8895

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Petracco, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f600

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il est constant que la société Pérenco compte au moins 50 salariés.

Source officielle

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Petrescou Immobilier

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 845179563GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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