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563 résultats pour « Peytavy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

616343f188dc29ccde27f085

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00070 APPELANTS Monsieur [L] [B] [W] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163f12afb73a9295bca650c

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d8e

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

demeurant :6 rue Adolphe Yvon 75116 PARIS représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Alexandra FOUCART, avocat plaidant pour la SELARL COPPER-ROYER CHARPENTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69eb4fd1cdc6046d475e3991

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc73fcdc6046d4723e619

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [I] [V] [G] et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Es-qualité de légataire universel de Monsieur Joël Y... décédé le 28 septembre 2009. ... 64600 ANGLET Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté sur l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1c

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

PEYTAVIN DE GARAM C/ B...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f69cdc6046d476f6264

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, comparaissant, réitère à l'audience la demande de désistement de la société NURING (SAS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86584

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

APPELANT : MAITRE CHAVAUX POUR LA SA DESIGN FLOORING INDUSTRY - D FILE ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant 11 rue de Sontay 75116 PARIS représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f5700

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

d'ÉVRY - RG n° 10/09162 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637ed76fb0a05a234bb1ed

Appel

8 février 2011

8 février 2011

APPELANTS SOCIETE EURO CONSEIL 110 (anciennement dénommée EURO CONSEIL AUDIT) prise en la personne de son ancien gérant ayant son siège [Adresse 11] [Localité 6] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fcad

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Instance de PARIS - RG n° 12/03858 APPELANTE SARL ARTVISION prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad32

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

HEANG prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social au ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Gérard AIT SAID

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84335cdc6046d47e127db

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Madame [Q] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY comme liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da38

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

la Cour : Jugement du 09 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09797 APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X... ... 77270 VILLEPARISIS représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ff

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

ayant son siège ... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 22 S. A. S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00812

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

jugement, et le séquestre doit remettre les fonds qu'il détient au mandataire judiciaire ; qu'en l'espèce, la société ALRYC a remis en séquestre la somme de 60 459,83 € entre les mains de la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle

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Journal officiel
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BOUCHERIE CHARCUTERIE PEYTAVY

SIREN 900673377GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

18/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Maison Peytavy Lavaur

SIREN 103538401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

boucherie, charcuterie, traiteur, conserveries et volailles en magasin et ambulant

21/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Maison Peytavy Lavaur

SIREN 103538401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

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SCI Peytavy Lavaur

SIREN 102545449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

acquisition, gestion et location de biens immobiliers

22/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MAISON PEYTAVY HOLDING

SIREN 102224649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscription, rachat de titres, ou droits sociaux, fusion - la constitution, l'animation, le développement, la gestion et la promotion, par tous moyens, d'un réseau de franchise d'activité de boucherie et de vente de produits alimentaires, mise en oeuvre et pilotage de politiques commerciales pour ses franchisés et filiales

17/03/2026

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