plus important que les pharmacies voisines, rien ne permet de mettre en doute le caractère probant de l'enquête effectuée par la police, notamment sur supplément d'information ordonnée par le tribunal

X... a acheté une officine de pharmacie pour le prix de 8 650 000 francs ; que, pour cette acquisition, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) lui a octroyé un prêt professionnel

A..., engagé le 1er avril 1962 en qualité de préparateur en pharmacie par M. Y... père, a été licencié par lettre du 9 janvier 1984 ; Attendu que M.

société Pharmacie des Archives à payer à M.

, aux droits de laquelle vient la société Phoenix pharma (la société pharma), a assigné la société Smef Azur en responsabilité ; Attendu que pour infirmer le jugement en ce qu'il déboute la société pharma

Le jugement relève encore qu'il ne peut être reproché à la pharmacie de n'avoir pas consulté ledit applicatif et que si le prix du produit doit inciter à de la prudence de la part des pharmacies

d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé de prendre en charge le coût d'un médicament dit d'exception, facturé le 21 février 2017 en dispense d'avance de frais par la société [3] (la pharmacie

exploitée par la société Pharmacie Rivière Mougeville et associés (la Pharmacie Rivière), s'est blessée en heurtant la porte vitrée de l'officine, dont le système d'ouverture automatique n'a pas fonctionné

pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré une élève préparatrice en pharmacie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que la société en nom collectif Pharmarcie

Dans le cadre d’un projet global d’agencement intérieur de la pharmacie, elle a confié à la société IDENTY SIGN, exerçant sous l’enseigne IDENTY PHARM, une mission de maîtrise d’oeuvre.

de fait Pharmacie de la Napoule.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement ayant déclaré la prévenue coupable d'exercice illégal de la pharmacie, alors : « 1°/ que le délit d'exercice illégal de la pharmacie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Univers pharmacie

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juin 2022), par une lettre de mission du 5 janvier 1999, la société Pharmacie intérim a confié la tenue de sa comptabilité à la société Joye. 2.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande Pharmacie

Y..., les droits sociaux de la société de fait qui existait entre eux pour l'exploitation d'une officine de pharmacie qu'ils avaient acquise de leur père, chacun pour une moitié indivise respectivement

Y..., les droits sociaux de la société de fait qui existait entre eux pour l'exploitation d'une officine de pharmacie qu'ils avaient acquise de leur père, chacun pour une moitié indivise respectivement

, ayant pris des médicaments dans le stock de la pharmacie dans laquelle elle était employée, à l'insu de son employeur, propriétaire de ces médicaments qu'elle avait par la suite livrés et vendus à des

de 805 000 euros, soit un montant supérieur à la créance, de sorte que Mme Y... considérait légitimement que la valeur de sa seule pharmacie suffisait à couvrir la créance ; qu'en se bornant à constater